Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 575 000 $ pour une contrevenante de Mirabel

QUÉBEC, le 26 sept. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Katy Ouellette, une résidente de Mirabel, a été condamnée, le 14 septembre dernier, à payer des amendes totalisant 575 061,42 $ dans un délai de 18 mois, relativement à un cas de fraude fiscale. De plus, M^me Ouellette a été condamnée à effectuer 240 heures de travaux communautaires, dans le cadre d'une ordonnance de probation de 24 mois.

M^me Ouellette avait plaidé coupable, le 2 mars 2018 au palais de justice de Drummondville, relativement à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale et à la Loi sur la taxe d'accise. Plus précisément, elle a reconnu avoir perçu des taxes sans les remettre à l'État, à titre d'administratrice de l'entreprise Ianco Construction inc. et d'Entreprise Sélecta inc., situées à Drummondville.

Mentionnons également que, dans le cadre de ce dossier, un second administrateur a été déclaré coupable le 2 mars 2018. En effet, M. Alain Martineau a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de deux ans dans la collectivité et à payer des amendes totalisant 1 066 394,05 $.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1^er mai 2009 au 30 avril 2011. Rappelons que la condamnation de M^me Ouellette, comme celle de M. Martineau, découle d'accusations déposées le 20 janvier 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec