Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement et des amendes de près de 240 000 $ pour deux résidents de Mont-Tremblant

QUÉBEC, le 5 juin 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Stéphane Guilbault et M^me Sonia Larocque, deux résidents de Mont-Tremblant, ont respectivement été condamnés à purger des peines d'emprisonnement avec sursis de 4 mois et de 6 mois, ainsi qu'à payer des amendes totalisant 239 581,35 $ dans un délai de 18 mois, relativement à des infractions à des lois fiscales.

M. Guilbault et M^me Larocque ont plaidé coupable, le 25 mai dernier, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente et à la Loi sur la taxe d'accise. En effet, ils ont reconnu qu'ils ont perçu des montants de TVQ et de TPS sans les remettre à l'État, à titre d'administrateurs du restaurant Le Bistro du Coin, à Saint-Donat-de-Montcalm.

M^me Larocque a également plaidé coupable à l'infraction d'avoir exploité un établissement de restauration sans tenir de registre des ventes. Quant à M. Guilbault, il a aussi plaidé coupable à l'infraction d'avoir exploité un établissement de restauration sans remettre de factures, contrairement à ce que prévoit la loi. Ces infractions ont été commises pendant la période du 7 février 2012 au 2 février 2015.

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 11 mars 2015 à la résidence de M. Guilbault et de M^me Larocque, ainsi qu'à leur restaurant.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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