Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 21 mois d'emprisonnement et des amendes de près de 2 millions de dollars pour Claude Lavigne

QUÉBEC, le 17 févr. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Claude Lavigne a été condamné, le 11 février 2015, à purger une peine de 21 mois de prison pour avoir mis sur pied un stratagème de fraude fiscale d'envergure qui a permis la défiscalisation illégale de sommes d'argent provenant de REER, de FEER ou de CRI. Il devra également payer, dans un délai de 30 jours après la fin de son emprisonnement, des amendes totalisant 1 944 333 $.

M. Lavigne a été déclaré coupable le 7 août 2014 de 178 chefs d'accusation de fraude fiscale, pour avoir participé à la production, pour 178 contribuables, de déclarations de revenus fausses ou trompeuses.

Lors du procès, qui s'est échelonné sur vingt jours au palais de justice de Saint-Jérôme, la preuve a révélé que M. Lavigne avait mis en place un stratagème qui a permis à des investisseurs d'éluder un montant d'impôt de plus de 1,4 million de dollars. M. Lavigne attirait des investisseurs en leur promettant des rendements de 30 à 50 % s'ils transféraient l'argent de REER, de FEER ou de CRI dans des clubs d'investisseurs dont il était le créateur et l'administrateur.

Ainsi, 98 des 178 investisseurs ont reçu des sommes allant de 30 à 50 % de l'argent investi, soit en argent comptant ou par l'émission de chèques signés par Claude Lavigne, et ce, sans qu'aucun impôt soit prélevé. La majorité des investisseurs ont perdu l'entièreté de leurs mises de fonds provenant de REER, de FEER ou de CRI. 

La preuve a aussi révélé que M. Lavigne s'est approprié des sommes d'argent provenant des placements des investisseurs et qu'il en a profité à des fins personnelles. Ce stratagème, qui s'est échelonné sur environ un an, a fait perdre aux investisseurs concernés plus de 4,6 millions de dollars.

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SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]