Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de travaux communautaires et des amendes totalisant 36 000 $ pour un entrepreneur de la Beauce

QUÉBEC, le 15 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce, M. Éloi Léonard, a été condamné à effectuer 140 heures de travaux communautaires et à payer des amendes totalisant 36 000 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Léonard a plaidé coupable, le 14 décembre 2017 au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir fait des inscriptions fausses ou trompeuses relativement à des fournitures taxables, dans les registres de la société Monsieur Catalyseur inc., dont il était l'administrateur. Il a également reconnu avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses dans une déclaration de taxes.

Les infractions reprochées se sont produites pendant la période du 1^er septembre 2012 au 14 mars 2013. Cette condamnation découle de perquisitions menées par Revenu Québec en Beauce, en septembre 2015.

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SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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