Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement de 22 mois avec sursis pour une employée de Meteor Garment Manufacturers Ltd.

QUÉBEC, le 22 mai 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M^me Roslyn Petit, une résidente de Laval, a plaidé coupable, le 24 avril 2014 au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions de fraude fiscale. Elle a reconnu avoir aidé la société Meteor Garment Manufacturers Ltd. à obtenir frauduleusement, entre le 1^er mars 2006 et le 31 octobre 2007, des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit.

En plus d'imposer les amendes prévues par la loi, le juge a condamné M^me Petit à purger une peine d'emprisonnement de 22 mois avec sursis et à exécuter, dans un délai de 18 mois, 240 heures de travaux communautaires.

Le juge a également ordonné que M^me Petit soit soumise à une période de probation d'une durée de 12 mois, une fois qu'elle aura purgé sa peine d'emprisonnement de 22 mois.

Par ailleurs, Revenu Québec a déposé 40 chefs d'accusation contre MM. Norman Earby et George Goldberger, ceci en lien avec les infractions commises par la société Meteor Garment Manufacturers Ltd., et réclame des amendes de plus de quatre millions de dollars ainsi que l'imposition de peines d'emprisonnement pour cette fraude fiscale.

MM. Earby et Goldberger sont accusés d'avoir aidé la société à obtenir frauduleusement des remboursements de taxes auxquels elle n'avait pas droit durant la période du 1^er mars 2006 au 31 octobre 2007. Ils sont passibles de peines d'emprisonnement et d'amendes minimales de 3 358 994,74 $ pour les infractions liées à la TVQ et de 1 088 081,62 $ pour les infractions liées à la TPS.

L'enquête de Revenu Québec a révélé que la société Meteor Garment Manufacturers Ltd. a obtenu illégalement des remboursements de taxes totalisant plus de 13 millions de dollars à l'aide d'un stratagème de fausse facturation, durant la période du 1^er mai 2003 au 31 octobre 2007. L'administrateur principal, M. Larry Brenhouse, fait aussi l'objet d'accusations liées à cette fraude fiscale, et un mandat d'arrestation a été délivré contre lui en mai 2012.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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