Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus d'un million de dollars pour un entrepreneur de Saint-Côme

QUÉBEC, le 21 déc. 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Denis Fioramore a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et à payer des amendes totalisant 1 066 393,50 $ dans un délai de 90 jours, relativement à des cas de fraude fiscale.

M. Fioramore, un résident de Saint-Côme, a plaidé coupable, le 12 décembre 2017 au palais de justice de Drummondville, à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Plus précisément, il a reconnu avoir aidé les sociétés Ianco Construction inc., Distribution Klimatic inc. et Entreprise Sélecta inc. à éviter de déclarer et de remettre des montants de taxes.

Les infractions reprochées se sont déroulées pendant la période du 1^er février 2009 au 31 mars 2011. Les accusations ont été déposées le 26 janvier 2017.

JUSTE. POUR TOUS.

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SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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