Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et une amende de plus de 50 000 $ pour un résident de Portneuf

QUÉBEC, le 11 oct. 2018 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Patrick Audet, un résident de Portneuf faisant des affaires dans le domaine de la récupération de métal, a été condamné, le 19 septembre dernier au palais de justice de Québec, à une peine d'emprisonnement de 90 jours à purger de façon discontinue, relativement à un cas de fraude fiscale. Il a aussi été condamné à payer une amende de 50 476,24 $ dans un délai de 12 mois.

M. Audet a été reconnu coupable d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Il a omis de s'inscrire aux fichiers des taxes, de remettre les taxes liées à ses activités commerciales, de faire les déclarations requises et de déclarer tous ses revenus provenant d'activités commerciales.               

Les infractions reprochées se sont produites au cours de la période du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2015. Les accusations contre M. Audet avaient été déposées les 17 janvier et 4 avril 2018.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec