Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 84 chefs d'accusation contre une société et son administrateur et réclame des amendes totalisant plus de 2,6 millions de dollars

QUÉBEC, le 9 févr. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 84 chefs d'accusation contre la société 9162-4676 Québec inc., qui exerce ses activités sous les raisons sociales Placements Trimax et Groupe Trimax, et son administrateur, M. Richard Gravel, de Laval. La société et son administrateur auraient commis des infractions relativement à un cas de fraude fiscale dans le domaine du placement de personnel.

Des amendes minimales totalisant plus de 2,6 millions de dollars sont réclamées. Revenu Québec réclamera également l'imposition d'une peine d'emprisonnement advenant la condamnation de M. Gravel. Il serait alors passible d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour de prison.

Plus précisément, la société 9162-4676 Québec inc. est accusée d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants, pendant la période du 31 juillet 2008 au 30 mai 2011.

M. Gravel est également accusé d'avoir participé aux infractions reprochées à la société dont il est l'administrateur.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION : Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : [email protected]

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]