Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 92 chefs d'accusation contre un résident de Piedmont et une résidente de Saint-Léonard et réclame des amendes de près de 231 000 $

QUÉBEC, le 29 juin 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 92 chefs d'accusation contre M. Maxime Chenier, un résident de Piedmont, et M^me Lucie Vallée, une résidente de Saint-Léonard, à la suite d'une enquête concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant 230 615,73 $ sont réclamées en vertu de la Loi sur l'administration fiscale (LAF).

Plus précisément, M. Chenier et M^me Vallée sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de revenus pour les années 2005 à 2009, ainsi que de fausses demandes de remboursements de taxes et de fausses demandes de crédit d'impôt pour solidarité. Les infractions auraient été commises de mai à août 2013.

Les accusations ont été déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec en mars 2015 à la résidence de M. Chenier. Des éléments additionnels ont par la suite relié M^me Vallée au présumé stratagème frauduleux.

Voici un tableau présentant les accusés et les amendes minimales réclamées.

Accusés	Période visée	Chefs d'accusation	Amendes relatives à la LAF
Maxime Chenier	2005 à 2009	56	140 440,69 $
Lucie Vallée	2005 à 2009	36	90 175,04 $
Total		92	230 615,73 $

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SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]