Fraude fiscale - Revenu Québec dépose six chefs d'accusation contre un résident de Lévis et réclame des amendes de près de 140 000 $

QUÉBEC, le 10 août 2017 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de six chefs d'accusation contre un résident de Lévis, M. Yannick Morris, relativement à des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimales totalisant 139 078 $ sont réclamées.

M. Morris est accusé d'avoir inscrit des informations fausses ou trompeuses dans ses déclarations de revenus pour les années d'imposition 2014 à 2016, lui permettant de réclamer à l'égard d'un abri fiscal des sommes non déductibles totalisant 661 122 $. De plus, M. Morris aurait éludé le paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les années 2014 à 2016 pour un total de 50 830 $.

Ces accusations découlent d'une enquête réalisée par Revenu Québec dans le cadre du projet Sédition, en partenariat avec la Sûreté du Québec. Revenu Québec a exécuté des mandats de perquisition le 16 mars 2016.

L'audition du dossier de M. Yannick Morris est prévue le 29 novembre 2017, au palais de justice de Québec.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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