Fraude fiscale - Revenu Québec prend des mesures de perception contre un ancien agent immobilier arrêté dans le cadre du projet diligence

QUÉBEC, le 1er févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a pris des mesures de perception afin de s'assurer de pouvoir recouvrer les sommes qui lui sont dues par M. Roberto Amato, un résident de Laval ayant exercé des activités d'agent immobilier et ayant été arrêté en 2009 dans le cadre du projet Diligence. La créance établie en ce qui a trait à l'application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d'accise totalise plus d'un million de dollars.

Revenu Québec a obtenu, auprès de la Cour supérieure du Québec, des autorisations lui permettant de procéder, entre autres, à l'inscription d'hypothèques légales sur trois immeubles appartenant à M. Amato, qui sont situés à Laval et à Repentigny. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers de M. Amato ont été obtenus. Revenu Québec effectuera également des saisies dans des institutions financières.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration des policiers du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO) de la Sûreté du Québec. En effet, ceux-ci ont fourni à Revenu Québec des renseignements relatifs à l'enquête ayant mené à l'arrestation de M. Amato, le 3 novembre 2009. Ces renseignements ont aidé Revenu Québec à établir les revenus non déclarés de ce contribuable. À la suite de cette enquête policière, M. Amato fait face à diverses accusations de nature criminelle.

Il s'agit d'un bel exemple de partenariat entre les services policiers et Revenu Québec qui démontre, une fois de plus, les avantages de la concertation et de la mise en commun des ressources dans la lutte gouvernementale contre la criminalité organisée et l'évasion fiscale. De plus, ce cas rappelle à tous les contribuables qu'ils doivent s'assurer de déclarer l'ensemble de leurs revenus.

L'enquête relative au projet Diligence réalisée par la Sûreté du Québec visait à mettre un terme aux activités d'un groupe d'individus soupçonnés d'avoir tenté de prendre le contrôle d'entreprises de maçonnerie aux fins, notamment, de blanchiment d'argent. Les personnes impliquées dans ces activités blanchissaient leur argent dans d'importants projets immobiliers et transféraient de larges sommes dans des paradis fiscaux. Le membre des Hells Angels Normand Marvin Ouimet a été identifié comme la tête dirigeante de ce groupe. M. Amato, alors agent immobilier, aurait été impliqué dans l'achat et la vente de terrains liés aux trois projets immobiliers de M. Ouimet.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion 
Chef des relations publiques et porte-parole 
Revenu Québec 
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