Fraude fiscale - Revenu Québec réclame des amendes totalisant 195 000 $ et des peines d'emprisonnement pour fraude fiscale dans le domaine des soins médico-esthétiques au Saguenay-Lac-Saint-Jean

QUÉBEC, le 8 janv. 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 130 chefs d'accusation contre la société Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc. ainsi que ses administrateurs, MM. Sylvain Simard et Christian Lalancette, relativement à de présumés cas de fraude fiscale. La société, qui exploite une clinique de soins esthétiques et médico-esthétiques à Saguenay, et ses administrateurs sont passibles d'amendes minimales totalisant plus de 195 000 $. De plus, les administrateurs sont aussi passibles de peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour.

La société Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc. et ses administrateurs sont accusés d'avoir omis, consenti ou acquiescé à l'omission, d'inscrire 481 fournitures taxables dans les registres de la société et d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses en omettant d'inclure ces 481 fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre, pour des périodes de déclarations comprises entre le 1^er janvier 2008 et le 28 février 2011.

Voici un tableau qui présente les accusés et les amendes minimales dont ils sont passibles.

Société et administrateurs accusés	Périodes de déclaration visées	Chefs d'accusation	Amendes liées à la Loi sur l'administration fiscale	Amendes liées à la TPS
Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc.	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Sylvain Simard	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Christian Lalancette	1^er janvier 2008 au 28 février 2011	52	39 000,00 $	26 000,00 $
Total		130*	117 000,00 $	78 000,00 $

* Chacun des défendeurs fait face à 52 chefs d'accusation dont plusieurs sont déposés conjointement, ce qui explique que le nombre total de chefs d'accusation est de 130.

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SOURCE : Revenu Québec

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
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