Fraude fiscale - Revenu Québec réclame des amendes totalisant près de 1,4 M$ et des peines d'emprisonnement pour deux frères de la région de Montréal

QUÉBEC, le 7 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 232 chefs d'accusation contre deux frères, soit MM. Joachino Napoléon (de Laval) et Jovadi Napoléon (de Montréal), relativement à de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million de dollars sont réclamées pour des infractions liées à un stratagème frauduleux impliquant plusieurs sociétés et entreprises individuelles.

MM. Napoléon sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir réclamé indûment de faux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de faux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Les accusations déposées découlent de perquisitions réalisées en septembre 2014 par Revenu Québec.

Les accusés sont passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ), ainsi que de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans, relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

Voici un tableau mentionnant le nom des accusés et présentant les amendes minimales réclamées.

Accusés	Période de déclaration visée	Chefs d'accusation	Amendes relatives à la TVQ	Amendes relatives à la TPS
Joachino Napoléon	Du 15 mai 2009 au 31 janvier 2014	211	1 140 782,43 $	215 533,25 $
Jovadi Napoléon	Du 2 juin 2009 au  31 janvier 2013	21	24 389,30 $	16 580,21 $
Total		232	1 165 171,73 $	232 113,46 $

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]