Fraude fiscale : Plus de 1,3 million $ d'amendes pour Réseau Prospector et Claude Duhamel

MONTRÉAL, le 11 mars 2015 /CNW Telbec/ - La société Réseau Prospector inc., de Montréal, a plaidé coupable à des chefs d'accusation d'évasion fiscale aujourd'hui devant la Cour du Québec à Montréal. Elle s'est vu imposer une amende de 1 000 000 $, ce qui représente un peu plus de 100 % de l'impôt fédéral qu'elle a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour l'année d'imposition 2007, Réseau Prospector inc. a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en ne déclarant pas des revenus de 6 945 000 $ provenant de la vente de franchises.

Par ailleurs, le 22 octobre dernier, Claude Duhamel, qui a été administrateur du Réseau Prospector inc., a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec à Montréal. Il s'est vu imposer une amende de 360 828 $, ce qui représente 50 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder. Dans le cas de M. Duhamel, l'enquête menée par l'ARC avait révélé que, pour les années d'imposition 2003 à 2010, il avait volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en réclamant un total de 3 216 337 $ en pertes autres qu'en capital auxquelles il n'avait pas droit.

En plus de leurs amendes respectives, Réseau Prospector inc. et Claude Duhamel devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226