Fraude fiscale - Amendes totalisant 52 000 $ pour une entreprise de Saint-Jude et son administrateur

QUÉBEC, le 21 oct. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean Lemay et son entreprise, 9058-3964 Québec inc., ont été condamnés à des amendes totalisant 52 000 $ en raison d'inscriptions fausses ou trompeuses.

Le 15 septembre 2020, au palais de justice de Saint-Hyacinthe, M. Lemay a reconnu sa culpabilité face aux accusations déposées contre lui. Il est l'unique administrateur de l'entreprise 9058-3964 Québec inc., établie à Saint-Jude en Montérégie, qui se spécialise dans la production maraîchère. 

Cette condamnation découle d'une enquête réalisée par Revenu Québec, en collaboration avec la Sûreté du Québec, dans le cadre du projet Domaine. 

Rappelons que la société 9058-3964 Québec inc. avait déjà été condamnée en 2012 pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses, dans le cadre du projet Dorade. Cette enquête majeure avait mené au démantèlement d'un important stratagème de fausse facturation.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Martin Croteau, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]