Fraude fiscale - Des amendes de près de 550 000 $ pour une société de Varennes et ses administrateurs

QUÉBEC, le 20 août 2021 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que deux résidents de Varennes, M. Denis Tessier et M^me Maryse Pichette, ainsi que la société Entraide Prisma ont été condamnés à payer des amendes totalisant 549 495,43 $ relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Tessier et M^me Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont été reconnus coupables, le 3 juin dernier au palais de justice de Sorel-Tracy, d'infractions liées à la Loi sur les impôts, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

SOCIÉTÉ OU ADMINISTRATEUR	PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE	AMENDE
Denis Tessier	Entre le 25 janvier 2012 et le 1^er juillet 2018	200 014,99 $
Maryse Pichette	Entre le 25 janvier 2012 et le 5 mai 2018	178 690,34 $
Entraide Prisma	Entre le 5 mai 2012 et le 5 mai 2018	170 790,10 $

La société Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus proviennent, entre autres, des frais d'adhésion des membres ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, à des ateliers ou à des voyages initiatiques. Elle a mis en place un stratagème visant à omettre de déclarer l'ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités taxables.

Au total, les droits éludés s'élèvent à 173 970,65 $, soit 140 039,55 $ dans le régime de la TVQ et 33 931,10 $ dans celui de la TPS.

À titre d'administrateurs, M. Tessier et M^me Pichette ont participé à la commission des infractions de la société. M. Tessier a également été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.

Ces condamnations sont le résultat d'une enquête menée par Revenu Québec. Le 2 octobre 2018, six mandats de perquisition ont été exécutés aux domiciles des contrevenants et dans différents établissements. Les accusations ont été déposées le 27 août 2019.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec

Marie-Pierre Blier, Service des relations publiques, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]