Fraude fiscale - Projet Remorque : Revenu Québec annonce des amendes totalisant plus de 650 000 $ pour 5 entrepreneurs et leurs sociétés

QUÉBEC, le 4 juin 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que 5 personnes et leurs entreprises, faisant des affaires dans le domaine du remorquage à Montréal et sur la rive nord, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 656 075,59 $ dans des délais variant de 30 jours à 24 mois, relativement à des cas de fraude fiscale.

M. Alain Thériault et son entreprise ont été condamnés, le 13 mai dernier, au palais de justice de Montréal, à payer des amendes après avoir reconnu leur culpabilité à des accusations en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et la Loi sur la taxe d'accise le 19 décembre 2018. MM. André Bruneau et Patrick P. Brûlé ont également reconnu leur culpabilité, ainsi que celle de leurs sociétés, le 19 décembre 2018. Enfin, M. René Gravel et M^me Christiane Gendron, ainsi que les sociétés dont ils sont les administrateurs, ont, quant à eux, plaidé coupable à des infractions fiscales le 13 décembre 2018.

MM. Thériault, Bruneau, Brûlé et Gravel ont reconnu avoir volontairement omis de remettre aux autorités fiscales les taxes perçues et les droits relatifs aux revenus provenant de leurs activités de remorquage. Ils ont aussi admis avoir volontairement omis de produire des formulaires de déclarations de taxes.

Pour leur part, M^me Gendron et M. Thériault ont reconnu avoir fait de fausses déclarations relativement à des déductions à la source.

Le tableau ci-dessous présente le total des amendes imposées à chacun des contrevenants.

NOM	LIEU DE RÉSIDENCE	PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE	AMENDE	DÉLAI DE PAIEMENT
M. Alain Thériault, 9283-1510 Québec inc.	Terrebonne	1^er juillet 2013 au 7 février 2017	180 088,56 $ 40 000,00 $	24 mois 12 mois
M. Patrick P. Brûlé, 9301-6111 Québec inc.	Montréal	1^er janvier 2015 au 30 juin 2017	137 438,17 $ 2 122,50 $	30 jours 30 jours
M. André Bruneau, 9228-1757 Québec inc.	Laval	1^er octobre 2011 au 31 mars 2017	153 442,55 $ 102 498,90 $	12 mois 12 mois
M^me Christiane Gendron, 9666010 Canada inc.	Montréal	1^er août 2013 au 7 février 2017	6 000,00 $ 4 001,00 $	30 jours 30 jours
M. René Gravel, 9232-5190 Québec inc.	Montréal	26 juillet 2013 30 juin 2015	23 996,04 $ 6 487,87 $	90 jours 90 jours

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 8 juin 2016 à Montréal, à Laval, à Terrebonne, à Blainville, à Trois-Rivières et à Saint-Hippolyte. Les accusations avaient été déposées en novembre 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

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