Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 119 000 $ pour un résident de Pierrefonds

QUÉBEC, le 17 févr. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Akpagny N'Dakon, un résident de Pierrefonds, a été condamné à payer des amendes totalisant 118 958,17 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.

Le 11 février 2025, au palais de justice de Montréal, M. N'Dakon a plaidé coupable à sept chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale ainsi qu'à cinq chefs relatifs à la Loi sur la taxe d'accise.

M. N'Dakon a utilisé l'identité de différentes personnes pour s'inscrire aux fichiers des taxes auprès de Revenu Québec à titre de particulier en affaires. Ce faisant, il a pu produire des déclarations de taxes présentant un solde créditeur et ainsi demander indûment des crédits de taxe sur les intrants ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants.

M. N'Dakon a produit, à l'insu de ces mandataires, des déclarations de taxes fausses ou trompeuses pour des périodes comprises entre les mois de mars et août 2020. Les montants demandés totalisent 78 359,13 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 37 578,20 $ relativement à la taxe sur les produits et services.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]