Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant plus de 430 000 $ pour 2 Montréalais

QUÉBEC, le 24 avril 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Maurice Cabana et M^me Joanne Daigneault, tous deux résidents de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, à Montréal, ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement respectives de 24 mois moins un jour et de 12 mois avec sursis, et à payer des amendes totalisant 430 508,64 $ dans un délai d'un an.

Tous deux ont plaidé coupable, le 4 avril dernier au palais de justice de Montréal, relativement à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

M. Cabana et M^me Daigneault ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation, puisqu'ils ont fourni de fausses factures à une vingtaine de clients agissant dans différents secteurs d'activité. Ces factures étaient produites par une société à numéro (9189-0384 Québec inc.) fondée par M. Cabana, et par une société individuelle fondée par M^me Daigneault. Ils recevaient ensuite un pourcentage totalisant de 5 % à 9 % des sommes inscrites sur les fausses factures.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées :

SOCIÉTÉS OU ADMINISTRATEURS ACCUSÉS	PÉRIODES DE DÉCLARATION VISÉES	PEINES D'EMPRISONNEMENT	AMENDES (TPS ET TVQ)
Maurice Cabana	Du 2010-04-01 au 2016-05-03	24 mois moins 1 jour, avec sursis	355 508,64 $
Joanne Daigneault	Du 2013-07-29 au 2016-05-03	12 mois, avec sursis	75 000 $

Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec le 31 mars 2016 à Montréal et à Brossard, ainsi que dans quelques municipalités de la Rive-Nord (Montréal). Les accusations ont été déposées en mars 2017.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

SOURCE Revenu Québec

Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]

Liens connexes

http://www.revenu.gouv.qc.ca/