Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant près de 1,3 million de dollars pour 5 restaurateurs de Laval et de Blainville
QUÉBEC, le 26 févr. 2019 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que MM. Nicholas Diavatopoulos et Eddy Mainella ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis respectives de 12 mois et de 9 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales. MM. Diavatopoulos et Mainella, ainsi que MM. Aristotelis Chrysanthakopoulos, Roberto Zanandrea et Dimitrios Karayiannopoulos, devront aussi payer des amendes totalisant 1 288 307,92 $.
Résidents de Laval et de Blainville, les 5 restaurateurs ont plaidé coupable, le 23 janvier dernier, au palais de justice de Montréal, à des infractions relatives à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). En effet, ils ont volontairement omis de remettre aux autorités fiscales des sommes à titre de TVQ, de TPS et de retenues à la source d'impôt du Québec perçues dans le cadre de l'exploitation de restaurants à Montréal, à Laval et à Terrebonne.
Le tableau ci-dessous présente les sanctions imposées à chacun des contrevenants.
NOM DU CONTREVENANT |
AMENDE |
PEINE D'EMPRISONNEMENT |
PÉRIODE VISÉE |
Nicholas Diavatopoulos |
747 297,64 $ |
12 mois |
De septembre 2014 |
Eddy Mainella |
400 164,14 $ |
9 mois |
De décembre 2014 |
Aristotelis Chrysanthakopoulos |
54 286,94 $ |
__ |
De décembre 2015 |
Roberto Zanandrea |
43 279,60 $ (24 mois) |
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De septembre 2014 |
Dimitrios Karayiannopoulos |
43 279,60 $ |
__ |
De septembre 2014 |
Ces condamnations découlent de sept mandats de perquisition exécutés par Revenu Québec en mai 2017. Les accusations ont été déposées en mai 2018.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.
POUR INFORMATION : |
Mathieu Boivin |
SOURCE Revenu Québec
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