Fraude fiscale - REVENU QUÉBEC ANNONCE UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET DES AMENDES TOTALISANT UN PEU PLUS DE 327 000 $ POUR DEUX ENTREPRENEURS DE MONTRÉAL

QUÉBEC, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Ghislain Rousseau et M. Benoît Deschênes ont été condamnés à payer des amendes totalisant 327 119,74 $ relativement à un cas de fraude fiscale. Tous deux sont résidents de Montréal et administrateurs de la société Fétiche Armada inc., faisant des affaires dans le domaine de la vente au détail. M. Rousseau a également écopé d'une peine d'emprisonnement de 15 mois avec sursis.

M. Rousseau et M. Deschênes, âgés respectivement de 61 ans et de 55 ans, ont plaidé coupable, au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscales, en plus d'avoir volontairement omis de produire des déclarations de taxes.

Le tableau ci-dessous présente les peines et les amendes imposées à chacun des contrevenants.

NOM	PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE	PEINE D'EMPRISONNEMENT	AMENDE
Ghislain Rousseau	30 avril 2014 au 30 avril 2018	15 mois avec sursis	288 602,30 $
Benoît Deschênes	1^er mai 2014 au 30 juillet 2016	Aucune	38 517,44 $

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

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SOURCE Revenu Québec

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