Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant un peu plus de 500 000 $ pour deux entrepreneurs de Laval

QUÉBEC, le 10 déc. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Fadi Khoury et Mme Maria Poroshina ont été condamnés à payer des amendes totalisant 500 641,88 $ relativement à un cas de fraude fiscale. Tous deux sont résidents de Laval et administrateurs d'une société faisant des affaires dans le domaine des agences de placement de personnel dans le secteur manufacturier. M. Khoury a également écopé d'une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis.

M. Khoury et Mme Poroshina, âgés respectivement de 59 ans et de 43 ans, ont plaidé coupable, au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Mme Poroshina agissait à titre de prête-nom pour M. Khoury, qui était l'administrateur de fait de la société 9283-7004 Québec inc.

Elle a admis avoir volontairement éludé le paiement de la taxe de vente et celle sur les produits et services. Fadi Khoury a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses concernant ces deux taxes.

L'enquête effectuée en partenariat avec la Sûreté du Québec a également permis de constater que l'agence de placement de personnel n'a pas versé ou n'a pas remis l'entièreté de ses montants de taxes nettes.

Le tableau ci-dessous présente les peines et les amendes imposées à chacun des contrevenants.

NOM	PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE	PEINE D'EMPRISONNEMENT	AMENDE
Fadi Khoury	11 juin 2013 au 30 novembre 2014	12 mois avec sursis	250 320,94 $
Maria Poroshina		Aucune	250 320,94 $

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des personnes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]