Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 114 000 $ pour un résident de Rimouski

QUÉBEC, le 11 févr. 2025 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Michel Hall, un résident de Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à payer des amendes totalisant 114 269,90 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.

Le 20 janvier 2025, au palais de justice de Joliette, M. Hall a plaidé coupable à deux chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale ainsi qu'à un chef relatif à la Loi sur la taxe d'accise.

M. Hall exploitait deux entreprises individuelles en construction et rénovation de toitures de maison. Il exploitait ses entreprises sans déclarer ses revenus ni ses taxes.

La preuve a révélé que M. Hall n'a pas déclaré des revenus d'entreprise s'élevant à 365 045,52 $ pour les années 2015 à 2018. Le montant d'impôt qui aurait dû être payé par M. Hall pour ces années était de 61 572,99 $, ainsi que 20 860,39 $ relativement à la taxe de vente du Québec et 10 456,33 $ relativement à la taxe sur les produits et services.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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