Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 360 000 $ pour une administratrice de Montréal et sa société
QUÉBEC, le 4 juin 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que Mme Natasha Geoffrion Greenslade, une résidente de Montréal, et la société 9276-2558 Québec inc. ont été condamnées à payer des amendes totalisant 359 698,31 $. De plus, Mme Geoffrion Greenslade devra purger une peine d'emprisonnement ferme de 4 mois.
La société 9276-2558 Québec inc. exploite un bar sous la raison sociale N sur Mackay situé au 1244, rue Mackay, à Montréal. Mme Geoffrion Greenslade est l'unique actionnaire et administratrice de la société. Ces dernières ont été reconnues coupables, le 21 mai dernier au palais de justice de Montréal, d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec, à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi sur les impôts. Elles ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS ainsi que des retenues à la source et d'impôt aux autorités fiscales.
Voici un tableau présentant les accusées ainsi que les peines imposées.
SOCIÉTÉ ET |
PÉRIODE DE |
AMENDE ET PEINE D'EMPRISONNEMENT |
La société 9276-2558 |
Du 01-01-2015 |
52 244,88 $ |
Natasha Geoffrion |
307 453,43 $ ainsi qu'une peine |
Ces condamnations découlent de perquisitions effectuées le 13 août 2020 à l'établissement et à la résidence de l'administratrice.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
Service des relations publiques, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]
Partager cet article