Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant près de 90 000 $ pour une résidente de Val‑d'Or

QUÉBEC, le 16 mai 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que Mme Odette Richard, une résidente de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue, a été condamnée à purger une peine d'emprisonnement de manière discontinue, pour une période de 90 jours, et à payer des amendes totalisant 89 168,69 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.

Le 22 janvier 2024, au palais de justice de Val-d'Or, la femme de 65 ans a plaidé coupable à trois chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale. Elle a notamment reconnu avoir volontairement, de quelque manière, éludé ou tenté d'éluder l'observation de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS), ou le paiement, la remise ou le versement de droits en vertu de ces lois.

Mme Odette Richard est l'administratrice d'une entreprise qui exerce ses activités dans le domaine de la décoration intérieure et dont les noms déclarés sont DesignerSaïan Mobile et DesignerSaian Mobile. Elle a produit 54 déclarations de taxes pour son entreprise individuelle. Ces déclarations visent les périodes de déclaration mensuelle allant du 1^er janvier 2016 au 30 juin 2020. L'ensemble de ces déclarations indiquent un solde créditeur et sont fausses ou trompeuses.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.

SOURCE Revenu Québec

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