Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 25 chefs d'accusation contre une société de Laval, une société de Montréal et trois administrateurs

QUÉBEC, le 4 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce avoir déposé 25 chefs d'accusation contre la société Cidrerie Solar et la société 9127-2021 Québec inc., qui fait affaire sous la raison sociale de Breuvages Blue Spike inc., ainsi que trois de leurs administrateurs. M. Guillaume Soulières, administrateur de la société Cidrerie Solar, ainsi que MM. Mathieu et Nicolas Gagnon Oosterwaal, administrateurs de Breuvages Blue Spike inc., sont poursuivis à la suite d'une enquête en matière de fraude fiscale. Les amendes minimales encourues pour l'ensemble des défendeurs totalisent 5 741 096,98 $ en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.

Nom	Lieu de résidence	Nombre de chefs accusation	Montant des amendes minimales demandées
Cidrerie Solar inc.	Laval	5	1 042 093,45 $
Guillaume Soulières	Prévost	5	1 238 512,14 $
9127-2021 Québec inc. (Breuvages Blue Spike inc.)	Montréal	5	1 024 850,35 $
Mathieu Gagnon Oosterwaal	Mont-Royal	5	1 217 820,52 $
Nicolas Gagnon Oosterwaal	Mont-Royal	5	1 217 820,52 $

Les deux sociétés font le commerce de breuvages et de boissons alcoolisées. Elles sont accusées d'avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et d'avoir omis de déclarer et de remettre la totalité de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques pour les périodes de déclaration comprises entre le 1^er mai 2017 et le 30 septembre 2017. Les mêmes chefs d'accusation sont portés contre M. Soulières et MM. Gagnon Oosterwaal.

La date de reprise des procédures devant la cour a été fixée au 7 février prochain, au palais de justice de Saint-Jérôme.

JUSTE. POUR TOUS.
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SOURCE Revenu Québec

Martin Croteau, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : [email protected]