Fraude fiscale - Trois peines d'emprisonnement et des amendes de plus de 750 000 $ pour 8 individus et 6 sociétés de la région de Montréal

QUÉBEC, le 19 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec dresse le bilan d'une importante opération qui visait à faire condamner un réseau d'individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à la production de fausses déclarations de taxes. Huit personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête majeure qui a débuté en 2018. Elles ont été condamnées à des amendes qui totalisent 756 854,39 $. Trois d'entre elles ont également été condamnées à purger une peine d'emprisonnement.

Le stratagème visait la production de fausses déclarations de taxes sous le couvert d'entreprises qui n'exerçaient pas réellement d'activités commerciales. Au total, 53 fausses déclarations avec soldes créditeurs ont été produites au cours de la période du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2019 dans le but d'obtenir indûment des remboursements de taxes. Le 26 juin 2019, les enquêteurs se sont rendus à 13 résidences et lieu d'affaires afin d'y effectuer des perquisitions.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu d'affaires	Date de condamnation	Sentence
M. Georges Darko, 45 ans, Montréal 9368-4751 Québec inc.	28 août 2023	Peine de 16 mois de détention et amendes totalisant 335 627,73 $
M^me Dinah Mensah, 49 ans, Laval 9262-7074 Québec inc.	18 avril 2023	Peine de 24 mois de détention avec sursis et amendes totalisant 235 718,91 $
M^me Peggy Agyei Baffour, 31 ans, Montréal 9364-5216 Québec inc.	24 janvier 2023	Amendes totalisant 69 348,91 $
M. Maxwelle Arhin, 39 ans, Montréal	1^er novembre 2022	Peine de détention discontinue de 90 jours et amendes totalisant 52 353,21 $
M. Damoa Kwadwo Yeboah, 41 ans, Montréal 9362-3981 Québec inc.	18 octobre 2022	Amendes totalisant 15 278,56 $
M^me Evelyn Nketiah, 37 ans, Montréal 9362-3981 Québec inc.	18 octobre 2022	Amendes totalisant 2 962,17 $
M. Theepan Varatharasa, 29 ans, Montréal	14 décembre 2021	Amendes totalisant 40 564,90 $
M. Thambirasa Kandaiah, 66 ans, Montréal	21 septembre 2021	Amendes totalisant 5 000 $

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.

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SOURCE Revenu Québec

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