Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 300 000 $ pour deux sociétés de Sept-Îles et leur administrateur

QUÉBEC, le 1er févr. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de deux entreprises de rénovation résidentielle de Sept-Îles a été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 12 mois, le vendredi 21 janvier 2022. Ses entreprises et lui avaient auparavant été condamnées en juin à payer des amendes totalisant 326 096,84 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Les sociétés 9064-8924 Québec inc. (Toitures Construction M. Lapointe) et 9349-6404 Québec inc. ont reconnu ne pas avoir produit de déclarations de revenus des sociétés ni de déclarations de taxes entre le 1^er octobre 2012 et le 30 septembre 2019. M. Lapointe, 66 ans, a également admis sa culpabilité en tant qu'administrateur. Les contrevenants ont plaidé coupables à un total de 106 chefs d'accusation.

Les contrevenants ont également fait des inscriptions trompeuses. En effet, même si leurs certificats d'inscription aux fichiers des taxes étaient révoqués, les deux entreprises ont continué d'inscrire leurs numéros de taxes sur leurs factures. Elles ont ainsi continué à percevoir les taxes de vente sans les verser à Revenu Québec, induisant leurs clients en erreur.

Revenu Québec a ouvert une enquête après avoir reçu un signalement de la Régie du bâtiment du Québec. Cette enquête a démontré qu'il n'existait aucun système comptable permettant d'établir les revenus et les dépenses des deux sociétés. M. Lapointe savait que les taxes auraient dû être remises à Revenu Québec, mais a décidé d'éluder le paiement de ces sommes.

Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.

Nom, âge et lieu de résidence	Sentence
Martial Lapointe, 66 ans, Sept-Îles	Peine d'emprisonnement avec sursis de 12 mois Amendes totalisant 179 548,42 $
9064-8924 Québec inc.	Amendes totalisant 95 105,11 $
9349-6404 Québec inc.	Amendes totalisant 51 443,31 $

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec

Martin Croteau, Porte-parole, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]