Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 244 000 $ pour deux sociétés de Montréal et leur administrateur

QUÉBEC, le 07 mars 2023 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de deux entreprises dans le domaine de la gestion de projets à Montréal a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois, le lundi 20 février 2023. Ses entreprises ont également été condamnées à payer des amendes totalisant 244 391,07 $ pour avoir participé à un stratagème visant à omettre la remise des taxes de vente.

Le stratagème de M. Robert Thériault et des sociétés 9353-6126 Québec inc. (Gestion CAD, Gestion ART et Consultants ART) et 9381-1321 Québec inc. consistait non seulement à omettre la remise des taxes perçues, mais aussi à ne pas déclarer les revenus ni à payer les impôts s'y rattachant.

Entre 2018 et 2020, des ordonnances de communication ont été obtenues et exécutées auprès de diverses institutions financières et de cinq entreprises ayant fait affaire avec M. Thériault et ses sociétés. Revenu Québec a ainsi obtenu des documents se rapportant à l'identification du titulaire des comptes bancaires en cause, aux activités de ces comptes, ainsi qu'à l'identité des clients de M. Thériault et de ses sociétés.

Les relevés bancaires démontrent que les retraits effectués dans les comptes des sociétés de M. Thériault étaient presque exclusivement des retraits en argent et que certains ont servi au paiement de dépenses personnelles (alcool, épicerie, hôtel, loisirs, pharmacie, restaurants et achats de vêtements). Une somme de plus de 473 046,36 $ a été décaissée de cette façon par M. Thériault.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacune et chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec

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