Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 367 000 $ pour l'administrateur d'une société de Longueuil

QUÉBEC, le 9 janv. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que l'administrateur de la société Air Pur Québec, M. Simon Lévesque, a été condamné, le 17 novembre dernier, à purger une peine d'emprisonnement de 24 mois et à payer des amendes totalisant 367 395,03 $. L'homme de 59 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale, au palais de justice de Longueuil.

Plus précisément, M. Lévesque a omis volontairement de déclarer ses revenus et s'est soustrait au paiement d'un impôt de 193 359 $. De plus, il a volontairement omis de déclarer et de remettre une somme de 121 741 $ relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ) perçues sur les produits et services offerts par Air Pur Québec.

Le secteur d'activité de la société est la vente et l'installation de systèmes de chauffage et de systèmes de climatisation. Au cours de la période du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2017, la société Air Pur Québec a facturé et perçu la TPS et la TVQ sur les produits et services qu'elle a fournis, mais elle ne les a pas remises aux autorités fiscales.

De plus, l'enquête a notamment permis de démontrer que M. Lévesque a remis une fausse facture à 110 clients afin qu'ils puissent demander un crédit d'impôt ÉcoRenov, LogiRénov ou RénoVert plus important que celui auquel ils avaient droit. Pour qu'un contribuable ait droit à ces crédits d'impôt, les travaux d'installation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié, détenteur d'une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec en vertu de la Loi sur le bâtiment. Air Pur Québec et Simon Lévesque ne détenaient pas une telle licence au cours de la période où les infractions ont été commises.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacune et chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle ou il a droit.

SOURCE Revenu Québec

POUR INFORMATION : Service des relations publiques, Revenu Québec, Tél. : [phone], Courriel : [email protected]