Fraude fiscale - Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 400 000 $ pour un résident de Saint-André-Avellin

QUÉBEC, le 19 juill. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'un résident de Saint-André-Avellin, M. Stephen Patry, a reconnu avoir participé à un stratagème de fraude fiscale. Cet administrateur d'une entreprise active dans le domaine de la récupération de marchandises diverses, principalement pour l'achat et la revente de catalyseurs chez différents fournisseurs, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de quatre mois ainsi qu'à payer une amende de 420 000 $.

La condamnation de M. Patry, âgé de 49 ans, a été prononcée le 5 juillet 2022 au palais de justice de Gatineau, pour des accusations relatives à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS).

Une enquête a démontré qu'en 2017, M. Patry a inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ une entreprise individuelle qui utilisait le nom de « Cash for cats », mais qui n'a jamais produit de déclarations de taxes par la suite. Revenu Québec a procédé à deux perquisitions le 19 février 2020, à Gatineau et à Rimouski. Une analyse a démontré que, sur les factures de vente alors saisies, figuraient des sommes de 147 631,07 $ relativement à la TPS et de 294 521,39 $ relativement à la TVQ. Ces factures ont été produites par l'entreprise au cours de la période du 1^er juillet 2017 au 31 décembre 2019. Les recherches ont toutefois révélé que ces montants n'ont jamais été déclarés, pas plus qu'ils n'ont été remis à Revenu Québec, alors que toutes ces factures avaient fait l'objet d'un paiement.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

SOURCE Revenu Québec

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