Fusion CES-CNT-CSST : la FCEI espère des retombées positives pour les employeurs

MONTRÉAL, le 15 avril 2015 /CNW Telbec/ - Réagissant au dépôt du projet de loi n^o 42, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue d'abord la volonté du gouvernement de réaliser des gains d'efficience et de simplifier le fonctionnement des organismes voués au droit du travail. Elle entend aussi s'assurer que la fusion de la Commission de l'équité salariale (CES), de la Commission des normes du travail (CNT) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) générera bel et bien, à terme et au net, des économies pour les employeurs.

« Il est évident que, pour les PME, il est plus facile de traiter avec une seule entité. Nous souhaitons donc que la fusion permette de réduire la paperasse ainsi que de faciliter l'accès à l'information et à l'accompagnement. Le tout considérant, bien entendu, que les expertises spécifiques au sein de ces trois organismes demeureront, étant donné la complexité des dossiers traités », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

« Aussi, nous notons avec satisfaction que le projet de loi prévoit une réduction de la cotisation des employeurs aux normes du travail de 0,08 $ à 0,07 $ du 100 $ de masse salariale. Nous comprenons que le gouvernement estime que, même si les employeurs ramasseront la facture de la CES dans la fusion, cette opération conduira à suffisamment d'efficience pour qu'au total, les contributions des employeurs diminuent. Nous sommes cependant préoccupés par le fait que le gouvernement souhaite rapatrier le surplus accumulé de la CNT dans le fonds consolidé, puis au Fonds des générations. Dans les derniers états financiers de l'organisme, ce surplus se chiffre à 89 millions $. Bref, il faudra voir à ce que les employeurs qui financent la CNT et la CSST depuis leur création, bénéficient en toute équité de l'ensemble des retombées qui devraient leur être attribuées dans cette fusion », ajoute Mme Hébert.

Par ailleurs, la FCEI prend acte que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a mentionné en point de presse que le conseil d'administration de la CSST était maintenu. « Dans l'ensemble, nous entrevoyons cette fusion d'organismes d'un bon œil. Nous souhaitons toutefois être entendus en commission parlementaire afin d'assurer que les intérêts des PME qui financent et collaborent avec ces organismes soient pris en considération », conclut Martine Hébert.

À propos de la FCEI
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SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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