Futur Code de sécurité (Chapitre Bâtiments) - L'impact sera considérable pour les condos

MONTRÉAL, le 3 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) tiendra, le 14 avril prochain, un important colloque traitant de la Loi 122, et de l'arrivée prochaine (cet automne) du Code de sécurité. L'événement aura lieu à l'Hôtel Gouverneur Place Dupuis, sous la présidence de Michel Beaudoin, pdg de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il mettra notamment en scène divers intervenants issus de cet organisme, qui viendront expliquer, via des conférences, ce que le nouveau Code signifiera pour les propriétaires d'immeubles de cinq étages et plus, dont ceux qui abritent des condos.

Institué par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et rendu possible en vertu de la Loi 122, adoptée en 2010, le Code de sécurité aura des répercussions considérables pour les copropriétés. Il obligera ses administrateurs à embaucher des professionnels pour procéder à des inspections d'immeubles. Les façades de bâtiments, les systèmes de sécurité et les parcs de stationnement seront scrutés à la loupe. Précisons que les propriétaires d'édifices qui ne se conformeront pas aux nouvelles règles s'exposeront à des sanctions.

« Cette mesure mettra en évidence, dans bien des cas, des travaux urgents à faire pour préserver le patrimoine bâti en copropriété », indique Yves Joli-Cœur, avocat Émérite, secrétaire du RGCQ et membre du Comité consultatif sur la copropriété. Ce Comité mène actuellement des consultations publiques, lesquelles devraient conduire à une série de recommandations qui seront soumises au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, en vue de moderniser la loi régissant ce mode d'habitation.

Plusieurs immeubles en copropriété sont actuellement en péril au Québec, en raison de leur entretien déficient, voire inexistant. Leurs syndicats de copropriétaires, par manque de connaissances ou de moyens financiers, négligent cet aspect crucial. Si rien n'est fait pour corriger la situation, la dégradation avancée de plusieurs bâtiments pourrait entraîner d'importantes difficultés financières pour les copropriétaires concernés, à plus forte raison s'ils ne peuvent faire face à des appels de charges substantiels. L'absence ou l'insuffisance d'un fonds de prévoyance aggrave une telle problématique.

À  propos du RGCQ
La mission du RGCQ consiste, essentiellement, à promouvoir la saine gestion et la bonne gouvernance en copropriété. Il veille à l'intérêt des copropriétaires et de ses administrateurs, mais également à ce que les gestionnaires d'immeubles livrent des prestations respectueuses de l'éthique. L'entretien et la conservation du bâti représentent sa principale raison d'être.

Source : RGCQ
Contact : Yves Joli-Cœur/Avocat
Tél : [phone]
Cell : [phone]