Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine - Un individu condamné pour avoir utilisé illégalement le terme « Pourvoirie »
GASPÉ, QC, le 8 janv. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs informe la population qu'un résident de Gaspé a été condamné au palais de justice de Percé, le 24 septembre 2014, pour avoir utilisé l'expression « pourvoirie » afin de désigner son entreprise sans être titulaire d'un permis délivré à cette fin.
L'enquête menée par les agents de protection de la faune a démontré, entre autres, que M. Yves-Rodrigue Girard distribuait des cartes professionnelles sur lesquelles son entreprise portait le nom de « Pourvoirie Arc-en-ciel ». Il s'est vu ainsi imposer une amende de 750 $, plus les frais de cour. M. Girard en était alors à sa deuxième condamnation pour la même infraction.
Le Ministère rappelle que seuls les titulaires d'un permis de pourvoirie sont autorisés à utiliser cette expression ou une expression donnant lieu de croire qu'il s'agit d'un pourvoyeur ou d'une pourvoirie de chasse ou de pêche.
Importance de la collaboration de la population
Les citoyens sont invités à poursuivre leur collaboration en signalant tout acte de braconnage ou geste allant à l'encontre de notre patrimoine faunique ou de ses habitats à S.O.S. Braconnage au 1 800 463-2191, par Internet au mffp.gouv.qc.ca/faune/sos-braconnage/index.jsp ou au bureau de la protection de la faune le plus près (mffp.gouv.qc.ca/nousjoindre/nousjoindre-faune.jsp). L'information demeure confidentielle.
| Source : Jacques Nadeau Coordonnateur médias Direction des communications Tél. : 418 627-8609, poste 3071 |
Information : Denis D'Auteuil, sergent Chef de service par intérim Service de la protection de la faune de Gaspé Téléphone : 418 360-8444 |
SOURCE Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Source : Jacques Nadeau, Coordonnateur médias, Direction des communications, Tél. : 418 627-8609, poste 3071; Information : Denis D'Auteuil, sergent, Chef de service par intérim, Service de la protection de la faune de Gaspé, Téléphone : 418 360-8444
Partager cet article