Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est - Un jugement qui réitère les pouvoirs des municipalités en environnement

QUÉBEC, le 28 févr. 2018 /CNW Telbec/ - À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison à la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers a fait la déclaration suivante :

« C'est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d'intervenir en ce qui concerne la protection de l'environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres paliers de gouvernement. Les municipalités ont donc des responsabilités qu'elles doivent assumer envers leur population. Par contre, il ne faut pas oublier que ces pouvoirs doivent s'exercer en respectant le cadre législatif en vigueur. »

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SOURCE Fédération québécoise des municipalités

Mathieu Le Blanc, Conseiller en relation avec les medias, Cell. : 418 564-5892, [email protected]

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