GAZ DE SCHISTE - L'UMQ SALUE LA DÉCISION DU MINISTRE ARCAND

MONTRÉAL, le 4 oct. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue la décision du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, d'exiger des entreprises l'obtention d'un certificat d'autorisation de son ministère pour la phase exploratoire du gaz de schiste lorsqu'il y a de la fracturation hydraulique et de mettre en place un programme spécial d'inspections pour accroître la surveillance et le contrôle des normes environnementales. Pour l'UMQ, il s'agit d'un autre geste faisant écho à ses préoccupations.

Soulignant que les municipalités sont les premières responsables de l'aménagement et du développement de leur territoire, l'UMQ a rappelé aux municipalités qu'elles pouvaient avoir recours aux pouvoirs qu'elles ont actuellement à leur disposition pour contrôler l'activité de l'industrie sur leur territoire. L'UMQ tient à informer ses membres qu'ils ont le droit d'obtenir de l'industrie une analyse neutre des rejets des eaux utilisées pour la fracturation du schiste. Si cette information n'est pas à la hauteur de leur satisfaction et qu'une incertitude demeure quant à la protection de la santé du public, les municipalités peuvent appliquer le principe de précaution accepté et encadré par la Cour suprême du Canada et refuser de traiter les eaux usées.

L'UMQ est à pied d'œuvre dans le dossier du gaz de schiste pour répondre aux préoccupations du milieu municipal. Plusieurs actions sont en cours, notamment la préparation d'une importante rencontre d'ici quelques jours avec les maires concernés par ce dossier. L'UMQ fera appel à des experts dans le cadre de travaux conjoints avec la Communauté métropolitaine de Montréal pour faire la lumière sur plusieurs aspects du dossier avant le début des audiences du BAPE. Elle prépare présentement des questions à déposer au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste en prévision de la première partie de l'audience publique qui a pour but d'approfondir avec des experts scientifiques des questions particulières au regard du développement durable. Elle déposera également un mémoire d'ici le 4 novembre prochain.

Pour l'UMQ, il est fondamental que les élus municipaux puissent se prononcer sur l'encadrement de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste et de toute exploitation des ressources naturelles sur leur territoire. Dans cette perspective, l'UMQ réclame également des modifications législatives. Elle propose notamment l'introduction, dans les dispositions préliminaires du projet de Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) révisée, d'une disposition introductive et déclaratoire reconnaissant la primauté des pouvoirs municipaux en matière d'aménagement. Par ailleurs, le 20 mai dernier, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 79, Loi modifiant la Loi sur les mines, l'UMQ a plaidé encore une fois pour une plus grande autonomie des municipalités dans l'aménagement et le développement de leur territoire. Pour l'Union, tant que les droits miniers ont préséance sur les pouvoirs des élus municipaux, la prise en compte des intérêts locaux demeure beaucoup trop aléatoire.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements: François Sormany
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