Gaz de schiste : la FQM exige du gouvernement qu'il établisse la préséance
des compétences municipales en aménagement

QUÉBEC, le 17 nov. /CNW Telbec/ - À la suite de la réunion de son comité exécutif tenue ce matin, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), par la voix de son président, M. Bernard Généreux, interpelle le gouvernement et lui demande d'abroger l'article 246 de la Loi sur l'aménagement l'urbanisme (LAU) qui donne préséance aux droits gaziers et fait en sorte que l'exploration et l'exploitation gazière échappent complètement à la planification territoriale des municipalités et des MRC.

La FQM est particulièrement inquiète des signaux contraires à sa demande lancés par le gouvernement au cours des dernières semaines. « En mettant carrément de côté les schémas d'aménagement des MRC, on se trouve à priver le milieu municipal de ses outils de planification. Comment pourrait-il ainsi assumer son rôle et garantir à ses citoyens inquiets que le développement des gaz de schiste se fait au meilleur de leurs intérêts et dans le respect des normes environnementales?, s'est interrogé M. Généreux. Dans un tel contexte, il sera pour le moins difficile d'assurer une cohabitation harmonieuse entre les opérations d'exploration et d'exploitation de la filière gazière et les autres usages du territoire. »

Par ailleurs, la FQM plaide également pour un resserrement du processus d'autorisation environnementale entourant le développement des gaz de schiste. Entre autres mesures, la FQM souhaite que le gouvernement réalise un programme d'évaluations environnementales stratégiques, à l'instar de ce qui se fait dans le milieu marin, de manière à connaître les impacts de l'exploitation des gaz de schiste avant de poursuivre l'exploration et l'exploitation. De plus, les projets d'exploration devraient être soumis à l'émission d'un certificat d'autorisation portant sur l'ensemble de l'activité par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Dans le cas des projets d'exploitation, ils devraient être soumis à une procédure d'étude d'impact et de consultation publique.

La FQM rappelle qu'elle ne s'oppose pas à l'exploitation des gaz de schiste. Bien au contraire, elle estime que ce nouveau type d'exploitation pourrait représenter un potentiel économique intéressant pour de nombreuses régions du Québec. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a cependant pas fait cette démonstration. De plus, le manque d'information claire et objective disponible quant aux impacts et aux retombées soulève encore bien des questions auprès de ses membres et de la population qu'ils représentent, particulièrement en ce qui a trait à l'utilisation de l'eau, à la contamination des nappes phréatiques et aux méthodes utilisées pour se départir de l'eau, après traitement.

La question des retombées pour les milieux est aussi primordiale. Pour M. Généreux, les municipalités devront toucher « des redevances importantes, car il n'est pas question de se contenter de simples compensations pour réparer les chemins ». Le comité exécutif de la FQM a d'ailleurs adopté une résolution demandant la mise sur pied immédiate d'un chantier de travail visant à convenir d'un modèle de redevances qui devrait être inclus dans la Loi sur les hydrocarbures.

La FQM présentera l'ensemble de sa position lors du dépôt de son mémoire au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) prévu le 24 novembre, à Saint-Flavien. Ce mémoire est disponible à l'adresse :
http://www.fqm.ca/medias-et-publications/memoires-rapports-etudes-et-avis/cat_view/115-memoires?orderby=dmdate_published

Mines
La prise de position de la FQM vaut aussi bien pour les droits gaziers que pour les droits miniers. « La révision de la Loi sur les mines devait être l'occasion d'innover en faisant table rase des vieilles façons de faire. Or, voilà qu'on semble maintenant vouloir maintenir une mesure archaïque et quasi coloniale en conservant la préséance de cette loi sur les schémas d'aménagement des MRC », s'est exclamé M. Généreux.

Encore en début de semaine, la FQM souligne qu'elle a eu l'occasion de présenter ses préoccupations aux représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui ont d'ailleurs fait preuve d'une certaine ouverture.

Dans ce dossier, comme dans celui du gaz de schiste, la FQM n'entend ménager aucun effort pour faire en sorte que le milieu municipal soit véritablement impliqué et que les milieux locaux en retirent les retombées auxquelles elles ont droit.

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

Renseignements:

Dany Rousseau
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