GCR salue le dépôt du projet de loi no 76 sur la qualité de la construction au Québec

MONTRÉAL, le 2 oct. 2024 /CNW/ - Garantie de construction résidentielle (GCR) salue le dépôt du projet de loi n^o 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, à l'Assemblée nationale du Québec. Présenté plus tôt aujourd'hui au Salon Rouge par le ministre du Travail, Jean Boulet, ce projet propose diverses mesures afin d'accroître la protection du public et d'améliorer la qualité de la construction.

« Nous nous réjouissons du dépôt de ce projet de loi qui propose, entre autres, de rendre des inspections obligatoires à des étapes charnières. Il s'agit d'une autre étape qui a été franchie en matière de protection des consommateurs et d'amélioration de la qualité de la construction, deux éléments très chers à GCR et en droite ligne avec notre mission », déclare le président-directeur général de GCR, Daniel Laplante.

Des inspections obligatoires à des moments clés
GCR accueille favorablement les dispositions du projet de loi n^o 76 qui visent à ce que l'entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doive « faire inspecter ses travaux de construction à au moins trois étapes charnières de la construction, déterminées par un plan de surveillance du chantier, et obtenir une attestation de leur conformité au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et, le cas échéant, aux normes de construction adoptées par une municipalité ». Les bâtiments visés par ces obligations seront précisés ultérieurement par règlement du gouvernement.

Cette nouvelle obligation va dans le même sens que les orientations du Programme d'inspection 2025-2029 de GCR, qui prévoit notamment que les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire seront de plus en plus inspectées chaque année. En 2029, elles seront toutes inspectées 3 fois par GCR et une de ces inspections se fera obligatoirement juste avant la fermeture des murs. 

Rappelons que le Programme d'inspection de GCR a été rendu public le 27 août dernier lors d'un événement organisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et Garantie de construction résidentielle (GCR). Celui-ci se tenait à Montréal en compagnie ministre du Travail et réunissait l'ensemble des parties prenantes de l'industrie de la construction résidentielle.

Mieux encadrer la licence de constructeur-propriétaire : une excellente nouvelle!
GCR salue la présence d'articles dans le projet de loi n^o 76 qui visent à mieux encadrer l'obtention d'une licence de constructeur-propriétaire, tout comme les articles qui ont comme objectif de combattre le travail sans licence ou sans la licence appropriée. De plus, GCR est d'avis que les amendes prévues dans le projet de loi concernant le travail sans licence ou sans la licence appropriée auront comme effet concret de décourager ceux qui voudraient contourner la loi.

« Nous nous réjouissons que le gouvernement cherche à rendre plus difficile le contournement de certaines obligations prévues par la loi auquel pouvaient malheureusement s'adonner des entrepreneurs ou des individus. Cela pouvait résulter en un contournement du plan de garantie obligatoire et avait pour effet de pénaliser les entrepreneurs qui agissaient conformément à la loi. Et ultimement, ce sont les consommateurs qui pouvaient en subir les conséquences. Le projet de loi s'attaque à cette situation, ce que nous saluons ».

Un meilleur accompagnement des consommateurs lors d'un différend
GCR accueille favorablement le fait que le projet de loi propose de favoriser l'accès à la médiation lorsqu'un différend relatif au plan de garantie obligatoire survient entre un consommateur et un entrepreneur.

Toujours dans un souci d'améliorer la protection du public, GCR est également heureuse que des dispositions du projet de loi sont prévues pour soutenir des projets, des services ou des activités en matière d'information, de sensibilisation ou de formation, destinés à protéger les bénéficiaires du plan de garantie obligatoire. L'affichage de l'adhésion d'une entreprise de construction au plan de garantie obligatoire dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ est une mesure pertinente pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées.

« Avec le dépôt de ce projet de loi et le dévoilement récent de notre programme d'inspection 2025-2029, GCR s'inscrit dans cette volonté de la part du gouvernement du Québec d'aller encore plus loin en la matière. Le ministre Boulet et la RBQ peuvent donc compter sur notre appui ainsi notre pleine et entière collaboration », conclut M. Laplante.

À propos de Garantie de construction résidentielle
Garantie de construction résidentielle a pour mission d'administrer le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs pour l'ensemble du Québec et d'assurer la protection des acheteurs. Son engagement vise l'amélioration de la qualité de la construction résidentielle et son conseil d'administration regroupe notamment des professionnels de l'ingénierie, de l'architecture et du droit, des représentants d'organismes gouvernementaux et des personnes issues des associations de consommateurs et d'entrepreneurs en construction.

SOURCE Garantie de construction résidentielle (GCR)

Renseignements : Jean-Sébastien Lapointe, Conseiller principal, Communications et Affaires publiques, Cellulaire : 438 837-4687, [email protected]