MONTRÉAL, le 18 oct. 2012 /CNW Telbec/ - George Marciano, résidant de Montréal et fondateur de Guess Jeans, a pris des mesures afin d'obtenir justice devant la Cour de district de Californie relativement à une affaire de faillite transfrontalière qui est en cours depuis le 27 octobre 2009.
Il a demandé que les documents saisis de manière illégale à Montréal lui soient rendus et que le syndic de cette affaire de faillite involontaire, David Gottlieb, ne soit autorisé à en conserver aucune copie. Pour l'instant, les documents sont détenus par la Cour de faillite des États-Unis suite à la décision rendue en janvier 2012, malgré le jugement rendu le 8 décembre 2011 par la Cour supérieure de Montréal, qui exigeait qu'on remette ces documents.
L'avocat de M. Marciano aux États-Unis, Daniel J. McCarthy, demande à la Cour de district de casser la décision rendue dans cette saga judiciaire qui a fait appel à des tribunaux du Canada et des États-Unis et qui a donné lieu à de nombreuses procédures et divers jugements.
L'avocat de M. Marciano a indiqué que : « La Cour supérieure canadienne à Montréal a statué que David Gottlieb a induit en erreur un juge canadien afin d'obtenir une ordonnance de saisie et que la saisie des documents en question dépassait le cadre de cette ordonnance ».
M. Marciano a remporté une victoire à l'été 2012, car la Cour d'appel de Californie lui a alors donné raison, cassant la décision qui lui ordonnait de verser des dommages de 55 M$ à un ancien employé, Gary Iskowitz, à son épouse et à son partenaire d'affaires. Elle a statué que les dommages en question étaient excessifs et se fondaient sur des éléments de preuve insuffisants.
NOTE : Tous les arguments qui figurent dans le dossier initial sont présentés à l'adresse suivante : http://www.enigma.ca/en/media-zone.html
SOURCE : ENIGMA COMMUNICATIONS INC.
Gilles Corriveau
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