Gestion d'actifs CIBC annonce son intention de fusionner des fonds d'obligations de sociétés

TORONTO, le 19 sept. 2014 /CNW/ - Gestion d'actifs CIBC inc. (GAC), qui gère la famille des fonds communs de placement d'Investissements Renaissance, a annoncé aujourd'hui son intention de fusionner le Fonds d'obligations de sociétés Renaissance (le « fonds clôturé ») et le Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance (le « fonds prorogé »). Après la fusion proposée, le fonds prorogé changera de nom et deviendra le Fonds d'obligations de sociétés Renaissance. Ces changements devraient prendre effet le 5 décembre 2014 ou aux alentours de cette date.

Le projet de fusion résulte des changements annoncés dans le budget fédéral de 2013, notamment les dispositions visant à éliminer les avantages fiscaux associés aux contrats à terme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont utilisés par certains fonds de placement à des fins fiscales, pour que les rendements de placement soient traités comme des gains en capital et non comme un revenu. Le Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance a été conçu pour inclure l'utilisation de contrats à terme de gré à gré dans sa stratégie de placement. En raison de la modification apportée au traitement fiscal, le fonds prorogé cessera d'utiliser ce type de contrats et GAC estime qu'il est dans l'intérêt des porteurs de parts de fusionner ces fonds. En vertu de la fusion proposée, les porteurs de parts du fonds clôturé recevront des parts de même catégorie du fonds prorogé.

Dans le contexte de ce projet de fusion, nous avons l'intention de modifier l'objectif de placement du fonds prorogé afin de supprimer la mention des rendements avantageux sur le plan fiscal qui utilisent des contrats à terme de gré à gré. GAC a demandé une dispense aux organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents pour pouvoir modifier l'objectif de placement sans chercher à obtenir l'approbation des porteurs de parts.

Le Comité d'examen indépendant des fonds a approuvé la fusion proposée et a formulé une recommandation positive pour la modification proposée de l'objectif de placement.

Le fonds prorogé a été fermé aux nouveaux achats et aux substitutions le 23 août 2013, en raison des changements annoncés dans le budget fédéral de 2013 concernant les avantages fiscaux associés à certains contrats à terme de gré à gré. Après la fusion, le fonds prorogé sera ouvert aux nouveaux achats et aux substitutions.

Le fonds clôturé sera fermé après la fusion, dans les meilleurs délais raisonnables.

À propos de Gestion d'actifs CIBC
Gestion d'actifs CIBC (GAC), filiale de la Banque CIBC spécialisée dans la gestion d'actifs, offre une gamme de services et solutions de gestion de placements de qualité supérieure destinés aux particuliers et aux investisseurs institutionnels. L'offre de GAC comprend une plateforme complète de fonds communs de placement, des solutions stratégiques de portefeuille sous gestion, des services de gestion discrétionnaire de placements pour les particuliers à valeur nette élevée, ainsi que des services de gestion de portefeuille pour les clients institutionnels. De par son actif sous gestion, qui dépassait les 100 G$ au 30 juin 2014, GAC est l'une des plus importantes sociétés de gestion d'actifs du Canada.

SOURCE : Banque Canadienne Impériale De Commerce

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