Gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique - La Commission de la fonction publique propose une évaluation de la manière de faire ainsi que des améliorations

QUÉBEC, le 1er déc. 2016 /CNW Telbec/ - Dans un rapport de vérification dévoilé aujourd'hui, la Commission de la fonction publique recommande que soit mené par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) un exercice d'évaluation de la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois professionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure (ECS). Une telle évaluation permettrait, selon la Commission, de porter un jugement éclairé sur sa pertinence et de guider le Conseil du trésor dans sa décision de maintenir ou de modifier la manière de reconnaître la complexité dans les emplois professionnels.

Les informations recueillies dans le cadre des travaux de la Commission ont fait ressortir que la dimension de la complexité, au sein de différentes administrations publiques, est intégrée dans la classification des emplois, et reconnue par l'intermédiaire des échelles salariales afférentes, plutôt que de faire l'objet de primes spécifiques, comme c'est le cas dans la fonction publique québécoise.

La Directive s'applique aux employés appartenant à la catégorie du personnel professionnel (sauf les ingénieurs, les avocats et les notaires, les dentistes, les médecins et les médiateurs et conciliateurs) ainsi qu'aux conseillers en gestion des ressources humaines. Certains emplois peuvent être désignés ECS expert ou émérite et les employés visés reçoivent alors une majoration de 10 % ou de 15 % de leur taux de traitement. Cependant, le pourcentage des désignations autorisées pour chacun des ministères et des organismes est limité et déterminé par le Conseil du trésor.

Constats sur les dossiers vérifiés

Bien que les dossiers des six entités vérifiées révèlent un taux de conformité élevé au regard de l'application de la Directive, des anomalies ont néanmoins été observées. Dans cette foulée, des recommandations ont été formulées à ces organisations, dans une perspective d'équité, notamment en ce qui concerne la mise en place systématique de comités d'évaluation et la tenue des dossiers d'évaluation du niveau de complexité des emplois.

Rigueur et transparence

Soucieuse de rigueur et de transparence, la Commission recommande en outre au SCT de rappeler aux ministères et aux organismes l'importance de s'assurer de l'impartialité des membres des comités d'évaluation afin de préserver la neutralité du processus d'évaluation du niveau de complexité des emplois professionnels.

Dans la même optique, la Commission suggère au SCT d'ajouter dans la Directive l'obligation de communiquer à tout employé concerné de l'information sur le niveau de complexité de son emploi, pratique inexistante à ce jour, ainsi que des précisions sur les modalités d'affichage pour la dotation d'un ECS.

Enfin, en vue d'assurer la cohérence gouvernementale et de respecter les termes de sa propre directive, la Commission recommande au SCT d'effectuer des vérifications ponctuelles des évaluations de niveau de complexité des emplois professionnels faites par les ministères et les organismes, ou à mettre en place un autre mécanisme d'assurance qualité.

Le Rapport de vérification sur la gestion des emplois de complexité supérieure dans la fonction publique de même que les faits saillants qui en émanent sont consultables sur le site Web de la Commission à l'adresse http://www.cfp.gouv.qc.ca sous l'onglet Rapport de vérification de la section Documentation.

SOURCE Commission de la Fonction publique

Madeleine Poirier, Commission de la fonction publique, 418 643-1425, poste 264