Gestion des matières résiduelles à Longueuil: la Cour déboute Waste
Management une seconde fois

LONGUEUIL, QC, le 10 déc. /CNW Telbec/ - Fiducie Remdev et RCI Environnement prennent acte du jugement de la Cour d'appel du Québec qui rejette avec dépens l'appel de la société multinationale texane Waste Management et de son représentant Bernard More et confirme le jugement prononcé par l'honorable juge Richard Nadeau de la Cour supérieure du Québec le 22 octobre dernier.

L'honorable juge Richard Nadeau avait rejeté l'injonction demandée par Waste Management et permis à Fiducie Remdev de poursuivre les travaux de mise aux normes autorisés sur sa propriété à l'intérieur et à l'extérieur de la bâtisse située au 2355 Chemin du Lac à Longueuil, sauf ceux faisant l'objet d'une demande de certificat d'autorisation faite au MDDEP par la société RCI Environnement Inc., une de ses locataires, jusqu'à l'émission du certificat.

Quant au requérant Bernard More , un cadre de Waste Management, le juge avait constaté que dans sa déclaration sous serment, monsieur More avait délibérément caché le fait que Waste Management avait décidé unilatéralement d'augmenter de 40$ à 70$ la tonne les frais de transbordement, et ce, dans le contexte budgétaire difficile de Longueuil. Le jugement indiquait aussi que ce ne sont pas le respect de la Loi sur la qualité de l'environnement ou encore la protection des intérêts des citoyens de Longueuil que Waste Management tente de défendre, mais bien ses propres intérêts commerciaux. Le tribunal soulignait à juste titre que "Les mains de Monsieur More apparaissent moins "blanches"!

Dans sa décision, la Cour d'appel déclare que "Le droit des appelants nous apparaît à tout le moins discutable ou douteux" et elle ajoute "Le ministère chargé de l'émission du certificat d'autorisation et le Procureur général affirment, tous deux, qu'aucun certificat d'autorisation ne sera émis pour les travaux en cours puisqu'aucun certificat n'est requis."

"Nous sommes très satisfaits de cette décision qui démontre que la poursuite de notre voisin immédiat, Waste Management, était sans aucun fondement et que cette entreprise ne cherche qu'à retarder notre projet. Notre propriété, une fois aménagée, deviendra pour ses locataires un complexe environnemental multifonctionnel d'avant-garde," a déclaré Jacques Plante , vice-président exécutif Fiducie Remdev.

"RCI Environnement a déposé une demande de certificat d'autorisation au MDDEP en juin 2009 et n'a effectué aucun travail sur le site", a ajouté Jean Beaudoin , premier vice-président, Développement stratégique, RCI Environnement. "Nous respectons la Loi sur la qualité de l'environnement et tous les règlements qui concernent nos activités comme dans le transport des matières résiduelles non recyclables de Longueuil au LET de Lachute qui demeure une solution tout aussi intéressante que l'acheminement des mêmes matières résiduelles de Longueuil par Waste Management vers son site d'enfouissement situé près de Mirabel".

Renseignements: Jacques Plante, CA, Fiduciaire, Fiducie Remdev, [phone]; Jean Beaudoin, Premier vice-président, Développement stratégique, RCI Environnement, [phone]