GISM intente une poursuite de 330 millions de dollars contre le CUSM et le gouvernement du Québec

GISM demande un dédommagement pour les coûts additionnels engagés durant la conception et la construction du site Glen du CUSM, ainsi que pour les coûts liés à l'entretien et à la gestion des actifs du CUSM.

Les coûts additionnels engagés par GISM découlent des multiples directives et changements imposés par le CUSM, et de la valeur des travaux supplémentaires demandés.

MONTRÉAL, le 1^er avril 2016 /CNW Telbec/ - Le Groupe infrastructure santé McGill (GISM), une société en nom collectif formée par SNC-Lavalin (TSX: SNC) et Innisfree, annonce avoir intenté aujourd'hui une poursuite de 330 millions de dollars contre le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et le gouvernement du Québec, réclamant un dédommagement pour les coûts additionnels engagés durant la conception et la construction du site Glen du complexe hospitalier du CUSM (le « projet »), ainsi que pour les coûts actuels et futurs liés à la gestion et à l'entretien des actifs du complexe hospitalier.

Après plus de deux ans de négociations infructueuses, GISM n'a d'autre choix que de se tourner vers les tribunaux, comme prévu à l'entente.

En vertu de l'entente avec le CUSM, GISM est responsable du financement, de la conception, de la construction et de l'entretien du complexe hospitalier, ainsi que de la gestion de ses actifs, jusqu'au 30 septembre 2044. GISM a droit à un dédommagement du CUSM pour couvrir les coûts associés aux travaux supplémentaires demandés et à la nécessité d'accélérer les travaux afin de les exécuter sans retarder le projet. GISM a mis en place un complexe fonctionnel et de qualité pour le CUSM, conformément aux dispositions de l'entente et à l'échéancier fixé.

En bref, les coûts additionnels sont directement liés aux nombreux changements demandés par le CUSM pour améliorer et agrandir le complexe hospitalier au-delà de ce qui était prévu à l'entente, à l'incapacité du CUSM de fournir en temps opportun des renseignements sur l'aménagement des installations et l'équipement destiné au complexe et à l'utilisation inappropriée par le CUSM de la procédure de revue.

À propos de Groupe infrastructure santé McGill
Groupe infrastructure santé McGill S.E.N.C. (GISM) est une société en nom collectif formée de SNC-Lavalin et Innisfree. En partenariat public-privé (PPP) avec le CUSM, GISM a conçu, construit, financé le nouveau complexe hospitalier du site Glen du CUSM et l'exploitera jusqu'en 2044.
www.gismcgill.ca

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ANNEXE

Nombreuses modifications augmentant la superficie du complexe hospitalier

Les demandes de modifications du CUSM, dont l'ajout d'un noyau stérile au bloc opératoire et l'agrandissement de la pharmacie centrale, ont notamment eu pour conséquence d'augmenter la superficie nette du complexe hospitalier de 5 028 mètres carrés (54 121 pieds carrés). La plupart de ces nombreuses modifications sont principalement survenues à contretemps dans le processus de construction. De plus, elles ont grandement perturbé les travaux de GISM et ont entraîné des pertes d'argent, de temps et de productivité considérables.

Défaut de fournir en temps utile les informations sur les aménagements

En raison des retards par le CUSM à fournir en temps utile les informations sur les aménagements, les équipes de construction de GISM ont dû, afin de livrer le complexe hospitalier dans les délais prescrits, réaliser plusieurs travaux en l'absence de ces informations ou avec des informations inexactes. Lorsque ces informations ont été mises à la disposition de GISM, elles impliquaient souvent des modifications aux éléments déjà construits. Tout au long de la construction et en raison des retards et des changements du CUSM, des travaux ont dû être exécutés hors séquence et ont fait l'objet de reprises occasionnant des frais supplémentaires et des retards, tels que :

• la révision de plans et devis;
• la démolition et la reconstruction de murs et de plafonds;
• des modifications d'éléments électromécaniques déjà installés;
• des retards de travaux de finition, notamment l'étalement sur plusieurs mois de la fermeture des murs et des plafonds.

Défaut de fournir en temps utile les informations concernant les équipements

Tout au long du projet, le CUSM a fait défaut à maintes reprises de fournir en temps utile les listes des équipements et leurs caractéristiques respectives, afin de permettre à GISM de respecter ses échéances. En raison de l'absence de ces informations, GISM a dû élaborer ses plans et devis en se basant sur les équipements disponibles sur le marché, et réaliser des travaux de conception et de construction en fonction de ces évaluations. Lorsque le CUSM a finalement donné les informations concernant les équipements, le GISM a dû apporter des changements coûteux aux travaux de conception et de construction afin d'adapter le tout à l'équipement sélectionné.

Utilisation inappropriée de la procédure de revue par le CUSM

Afin de demander des changements à ce qui avait été prévu initialement, le CUSM aurait dû procéder par voie de demande de modification ou de directive de modification, comme prévu à l'entente, ce qui aurait permis à GISM d'obtenir un délai et une indemnisation. Or le CUSM a plutôt imposé de nouvelles exigences et changements à GISM en se servant de manière abusive et répétée de la procédure de revue, dont l'objectif était exclusivement de permettre au CUSM de vérifier la conformité de la conception proposée par GISM (qui ne cessait de changer en raison des modifications exigées par le CUSM). L'utilisation inappropriée de la procédure de revue par le CUSM a ainsi contraint GISM à changer plusieurs éléments de la conception, malgré le fait que la conception proposée par GISM respectait les exigences de l'entente. Cela a eu pour effet d'engendrer des coûts additionnels ainsi que des retards, lesquels ont dû être absorbés par GISM afin de respecter le délai de livraison prescrit.

Gestion et entretien des actifs

Les modifications imposées par le CUSM ont également eu des répercussions considérables sur la gestion et l'entretien des actifs du complexe hospitalier, puisque ces activités sont directement affectées par la superficie du complexe ainsi que par la nature des systèmes et des équipements installés sur le site.

De plus, bien que l'entente prévoie que le CUSM puisse effectuer certains travaux d'entretien et de réparation, ceux-ci doivent s'inscrire dans le cadre de procédures de modifications prévues à l'entente. Or le CUSM a effectué et effectue toujours de tels travaux de manière unilatérale. Cette façon de faire du CUSM entraîne plusieurs conséquences négatives pour GISM :

• Elle empêche GISM de valider la conformité de ces travaux avec les normes applicables;
• Elle force GISM à envoyer des inspecteurs pour encadrer les travaux, notamment en matière de santé et de sécurité;
• Elle met en péril l'intégrité des actifs en matière de garanties prolongées obtenues de divers entrepreneurs et fournisseurs;
• Elle empêche GISM de bien tenir son inventaire et son registre des actifs pour éventuellement reprendre à sa charge l'entretien découlant de ces travaux.

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SOURCE SNC-Lavalin

Médias, Louis-Antoine Paquin, Gestionnaire des relations avec les médias, Communications mondiales d'entreprise, 514-393-8000, poste 54772, [email protected]