Gouvernement du Canada : dépôt des rapports ministériels sur le rendement
2008-2009 et Le rendement du Canada 2008-2009

OTTAWA , le 5 nov. /CNW Telbec/ - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor du Canada , a déposé aujourd'hui, à la Chambre des communes, 92 rapports ministériels sur le rendement pour le compte des ministères et organismes fédéraux. Le président a aussi déposé Le rendement du Canada 2008-2009.

"Le gouvernement du Canada est engagé à mettre en œuvre des programmes qui répondent aux besoins changeants des Canadiens de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Les rapports ministériels sur le rendement fournissent de l'information sur le rendement et les dépenses des ministères, traduisant ainsi notre engagement à l'égard de la responsabilisation, de la transparence et de l'atteinte de résultats pour les Canadiens", a dit le ministre Toews.

Les ministères et les organismes préparent les rapports ministériels sur le rendement à la fin de l'année financière, afin d'informer les parlementaires et les Canadiens sur leur rendement par rapport aux plans et aux résultats attendus, exposés dans leurs rapports annuels sur les plans et les priorités.

Le rendement du Canada 2008-2009 fait état de la contribution globale du gouvernement fédéral aux résultats du Canada en tant que nation. Ce rapport donne un aperçu du rendement et des dépenses du gouvernement dans les domaines des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires internationales et des affaires gouvernementales.

Le rapport de cette année contient aussi de l'information sur la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada durant l'exercice 2008-2009. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les rapports aux Canadiens sur le site Web du Plan d'action économique du Canada .

Tous les rapports et les documents explicatifs peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , à www.tbs-sct.gc.ca ou à http://www.tbs-sct.gc.ca/PPG-CPR.

    
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    Ce communiqué est accessible en ligne à l'adresse : www.tbs-sct.gc.ca.

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                             Fiche d'information
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    Les rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 et le rapport Le
                        rendement du Canada 2008-2009
    

La présentation de rapports au Parlement par l'entremise des rapports ministériels sur le rendement est le principal moyen d'informer les parlementaires et les Canadiens du rendement des ministères. Les Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 reposent sur les plans et les résultats attendus exposés dans les Rapports sur les plans et les priorités 2008-2009, déposés au Parlement le 31 mars 2008.

Plusieurs améliorations ont été apportées aux rapports ministériels sur le rendement au cours des dernières années, de sorte que les parlementaires reçoivent une information plus stratégique pour pouvoir tenir le gouvernement du Canada responsable. Plus particulièrement, le gouvernement a :

    
    -  mis davantage l'accent sur les progrès accomplis par les organismes
       dans l'atteinte de leurs résultats stratégiques en harmonisant les
       ressources et les résultats et en améliorant la façon dont
       l'information sur les résultats est liée aux plans et priorités de
       l'organisme;
    -  diminué les exigences en matière de présentation des rapports en
       adoptant une approche simplifiée à cet égard. La formule simplifiée
       encourage les ministères à établir des hyperliens vers des
       renseignements supplémentaires, permettant ainsi aux documents d'être
       stratégiques et axés sur les résultats;
    -  publié une version révisée du Rapport sur le rendement : Guide des
       bonnes pratiques, qui constitue, pour les ministères, un outil
       pratique sur les normes en matière de rapports.
    

Le processus d'établissement du budget

Il est important pour les parlementaires et, par extension pour tous les Canadiens, de comprendre ce que le gouvernement fait, pourquoi il le fait, et quels résultats sont obtenus. C'est pourquoi le gouvernement du Canada dépose au Parlement plusieurs documents clés qui expliquent les objectifs du gouvernement et par la suite les progrès réalisés par rapport aux objectifs énoncés. C'est ce qu'on appelle le processus d'établissement du Budget des dépenses.

Chaque année, le gouvernement prépare le Budget des dépenses afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Le Budget des dépenses comprend trois parties :

Partie I - Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses fédérales et résume le lien entre les principaux postes du Budget principal des dépenses et l'actuel plan de dépenses.

Partie II - Le Budget principal des dépenses énonce les autorisations de dépenses (crédits) et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits subséquents. Dans un cycle normal, la Partie I et la Partie II du Budget des dépenses sont déposées en même temps, au plus tard le 1er mars.

Par ailleurs, le Budget supplémentaire des dépenses peut être déposé au cours de l'année financière à l'appui d'une Loi de crédits visant à obtenir de nouvelles autorisations de dépenses ou à effectuer des rajustements à des crédits déjà approuvés par le Parlement.

Partie III - Les Plans de dépenses des ministères, qui se divisent en deux parties :

    
    1)  Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) sont les plans de
        dépenses respectifs des ministères et organismes (à l'exception des
        sociétés d'État). Ces rapports décrivent les priorités du ministère,
        ses résultats attendus et ses besoins connexes de ressources sur une
        période de trois ans. Ces documents sont habituellement déposés au
        printemps.
    2)  Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) rendent compte des
        réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans et
        aux résultats attendus énoncés dans les Rapports sur les plans et les
        priorités de ces derniers. Les RMR donnent de l'information sur la
        manière dont le ministère ou l'organisme progresse par rapport à ses
        objectifs stratégiques, ou encore ses résultats stratégiques. Les
        Rapports ministériels sur le rendement portent sur le dernier
        exercice terminé et sont habituellement déposés à l'automne.
    

Le rapport Le rendement du Canada est produit chaque année et donne un aperçu des rapports ministériels sur le rendement. Il décrit la contribution du gouvernement fédéral aux résultats du Canada en tant que nation et présente de manière détaillée les contributions des ministères et des organismes à l'atteinte des objectifs du gouvernement, dans quatre domaines de dépenses (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) et 13 secteurs de résultats du gouvernement du Canada .

Le rapport Le rendement du Canada expose les dépenses réelles du gouvernement pour chaque secteur de résultats et les compare avec les dépenses prévues. Le rapport donne un aperçu du rendement de l'ensemble du gouvernement, qui aide les parlementaires et les Canadiens à comprendre l'information qui les intéresse sur les politiques et les programmes du gouvernement fédéral. La plupart des organismes fédéraux y incluent des exemples des résultats obtenus dans les quatre domaines de dépenses et 13 secteurs de résultats. Ces résultats sont ensuite présentés dans le rapport pour permettre de mieux comprendre comment le rendement des différents ministères et organismes contribue à l'atteinte des résultats généraux dans l'ensemble du gouvernement.

Tous les rapports et les documents explicatifs peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada , à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

Renseignements: Christine Csversko, Directrice des communications, Cabinet du président du Conseil du Trésor, [phone]; Robert Makichuk, Chef, Relations avec les médias, Secrétariat du Conseil du Canada, [phone]