Grève des avocats et notaires de l'État : des impacts toujours plus graves

QUÉBEC, le 18 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) dévoile aujourd'hui la mise à jour, après trois semaines complètes, des impacts de la grève générale illimitée de ses membres de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec. Un total de 19 projets de loi et 129 projets de règlement, en plus de quelque 1 800 dossiers devant divers tribunaux, sont retardés en raison de la grève.

La capacité d'action du gouvernement est également entravée dans de nombreux dossiers majeurs requérant des conseils juridiques, dont la réforme de la réglementation en matière d'immigration, la mise en œuvre des recommandations de la Commission Charbonneau concernant les ordres professionnels, l'exercice des recours de l'Office de la protection du consommateur, l'entente globale territoriale avec certaines nations autochtones, ce à quoi s'ajoutent les nombreux autres impacts déjà mentionnés au cours des dernières semaines.

« Les impacts de cette grève sont importants et pourraient s'aggraver. Pire encore,  ils vont durer plusieurs mois. Malheureusement, dans tous les secteurs de l'activité gouvernementale, ce sont les citoyens et les entreprises qui paient le prix de la fermeture du gouvernement. Après le Barreau du Québec et les juristes de l'État de tout le Canada, les trois groupes parlementaires formant l'opposition invitent maintenant le gouvernement à négocier avec nous. Nous croyons qu'il est maintenant le temps de prendre des décisions raisonnables », déclare Me Jean Denis, président de LANEQ.

LANEQ réclame, en toute équité, un changement au mode de négociation de leurs conditions de travail, afin de prévoir un arbitrage liant les parties, soutenu par un comité de rémunération, dont le président sera choisi et nommé par les parties. Ce comité de rémunération aurait pour mandat, notamment, d'évaluer la rémunération raisonnable, en tenant compte de la capacité de payer de l'État. Un mode de négociation comparable est en vigueur en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. Lors des dernières négociations, en 2011, après une grève générale illimitée, le gouvernement du Québec avait d'ailleurs reconnu qu'il fallait réformer le régime de négociation des avocats et notaires de la fonction publique.

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.

SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois

Sébastien Verret, 581 996-1346; Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]