Grève des avocats et notaires de l'État québécois : 211 millions $ de contrats gouvernementaux sans conseils juridiques

QUÉBEC, le 1er déc. 2016 /CNW Telbec/ - Selon une compilation réalisée par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), plus de 315 contrats gouvernementaux totalisant un montant supérieur à 211 millions de dollars ont été octroyés depuis le 24 octobre dernier par des ministères et organismes touchés par la grève de ses membres, dont une majorité en construction et en informatique. Voici d'ailleurs, à titre d'exemple, quelques projets et contrats, parmi des centaines d'autres, dont la viabilité et la saine gestion sont mises en péril par l'absence de conseils juridiques appropriés :

• Le Réseau électrique métropolitain, tant pour sa planification, son autorisation par le ministère des Transports que son financement par le gouvernement;
• La réfection de l'échangeur Turcot;
• Les différents partenariats publics-privés tels que ceux des autoroutes 25 et 30, ainsi que des aires de service;
• La réfection du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine;
• Le processus d'acquisition d'immeubles, notamment par expropriation, entre autres dans le cadre du projet de Réseau électrique métropolitain;
• L'encadrement juridique du projet pilote de Uber;
• La planification du troisième lien entre Québec et Lévis;
• La planification du Service rapide par bus à Québec;
• La planification et la mise en œuvre du Plan Nord;
• La mise en œuvre adéquate des recommandations de la Commission Charbonneau et du Vérificateur général du Québec.

LANEQ est également très préoccupée par la gestion des différents contrats déjà conclus avant le début de la grève.

« Qui s'assure actuellement de faire respecter les droits du gouvernement et de la population face aux fournisseurs impliqués dans tous ces contrats et projets? Combien coûteront à l'État et aux contribuables les erreurs irréparables qui seront commises? Cette situation déplorable illustre à quel point il est urgent de mettre un terme à la menace à la primauté du droit que constitue le mode actuel de négociation avec les avocats et notaires de l'État québécois », déclare Me Jean Denis, président de LANEQ.

Rappelons que les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre dernier.

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.

SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois

Sébastien Verret, 581 996-1346, Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]