Grève des avocats et notaires de l'état québécois : 868 millions $ en contrats gouvernementaux sans conseils juridiques

QUÉBEC, le 20 févr. 2017 /CNW Telbec/ - Selon une compilation réalisée par Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) à partir du système électronique d'appels d'offres du gouvernement du Québec (SEAO), plus d'un millier de contrats totalisant un montant supérieur à 868 millions de dollars ont été octroyés depuis le 24 octobre dernier par des ministères et organismes touchés par la grève de ses membres. De ce nombre, plus de 400 contrats publics ont été conclus sans appel d'offres (de gré à gré), pour un montant totalisant plus de 214 millions de dollars.

«  Il est complètement irresponsable de la part du gouvernement de dépenser ces sommes astronomiques sans les conseils juridiques de ses avocats et notaires. Comment prétendre appliquer les recommandations de la Commission Charbonneau en prenant un pareil risque avec l'argent des contribuables, en particulier avec les contrats sans appel d'offres? C'est notre travail de protéger les intérêts de l'État et de ses citoyens. Nous ne demandons pas mieux que de reprendre le boulot. Tout ce qui nous en sépare est une entente basée sur une offre véritablement équitable de la part du gouvernement », déclare Me Jean Denis, président de LANEQ.

Les plus importants contrats gouvernementaux octroyés par appel d'offres depuis le début de la présente grève sont les suivants :

• 111 millions de dollars : achat de produits pétroliers par le Centre de services partagés du Québec;
• 71 millions de dollars : contrat pour la reconstruction du pont Gouin sur la rue St-Jacques, à St-Jean-sur-Richelieu, octroyé par le ministère des Transports;
• 48 millions de dollars : achat de véhicules légers par le Centre de services partagés du Québec.

Dans le cas des contrats conclus sans appel d'offres, les plus importants concernent des services professionnels (40 millions de dollars), des produits technologiques (24 millions de dollars) et des produits applicatifs (15 millions de dollars) acquis par le Centre de services partagés du Québec.

Rappelons que les avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre 2016. Leurs demandes portent principalement sur la réforme de leur mode de négociation, sur la base de leur rôle particulier et de leur indépendance de fonction. Sur le plan monétaire, ils réclament la parité de traitement avec ce qui a été accordé aux procureurs aux poursuites criminelles et pénales par le gouvernement et l'Assemblée nationale.

À propos de LANEQ

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) regroupe plus de 1 100 avocats et notaires répartis dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Sa mission est de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres, notamment par la négociation de leurs conditions de travail. Au service de l'intérêt public, l'avocat ou le notaire de l'État participe à la représentation du gouvernement auprès de tribunaux civils, administratifs et pénaux, en plus d'agir comme conseiller juridique et légiste auprès des ministres et présidents d'organismes.

SOURCE Les avocats et notaires de l'État québécois

Sébastien Verret, 581 996-1346; Mathieu Santerre, 581 996-5344; [email protected]