GROSSISTES COMMERCIAUX SANCTIONNÉS POUR IMPORTATION ILLÉGALE AU CANADA DE
BIENS PROTÉGÉS

VANCOUVER, le 6 déc. /CNW/ - La société Sun 2006 Import and Export Ltd. a plaidé coupable devant la cour provinciale de la Colombie-Britannique à une accusation d'importation illégale en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

Un grossiste commercial de produits médicinaux traditionnels asiatiques de Vancouver, Sun 2006 Import and Export Ltd., a été condamné à une amende de 100 000 dollars pour importation illégale d'une espèce d'orchidée (Dendrobium) jugée menacée en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). D'autres espèces ou produits dérivés d'espèces animales ont été saisis durant l'enquête et frappés d'une ordonnance de confiscation par la Couronne, notamment la fougère arborescente (Cibotium Barometz), l'orchidée (Blettilla), l'éléphant d'Afrique (Elephantidae), le singe (Primata), l'ours (Ursidae) et le crocodile (Crocodyllidae).

La Direction générale de l'application de la loi d'Environnement Canada a inculpé Sun 2006 Import and Export Ltd. le 28 mai 2010 après une enquête intensive de un an. 

Au titre de la sanction, le juge a ordonné que Sun 2006 Import and Export Ltd. verse une somme de 95 000 dollars au gouvernement du Canada aux fins explicites de parfaire les méthodes de recherche génomique ou de recherche sur l'ADN. L'amélioration des méthodes d'identification des espèces en voie de disparition et de leurs parties ou produits dérivés aidera à freiner ce commerce illégal.

CITES est une entente internationale conclue entre 175 pays membres. Elle accorde différents degrés de protection à plus de 30 000 espèces animales ou végétales ainsi qu'à leurs parties et à leurs produits dérivés afin de veiller à ce que le commerce international de ces espèces ne menace pas leur survie. Le Canada est une partie à la CITES depuis sa création, en 1975.

Les agents d'application de la loi d'Environnement Canada enquêtent sur les infractions possibles à un certain nombre de lois et de règlements, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); la Loi sur les espèces en péril; les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ils aident à assurer la conformité des sociétés, des ministères et organismes gouvernementaux et du grand public aux lois et aux règlements qui visent à protéger l'environnement du Canada.

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