BOUCHERVILLE, QC, le 25 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Groupe Colabor Inc. (TSX: GCL) (« Colabor » ou la « Société ») annonce qu'elle s'est réunie aujourd'hui avec des représentants de l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et qu'elle a reçu de l'ARC un projet d'avis de nouvelle cotisation contestant les incidences fiscales de sa conversion (« conversion ») de sa structure de fiducie de revenu en une structure de société par actions en août 2009. L'ARC soutient que la conversion relève de la règle générale anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt sur le revenu »).
Colabor demeure convaincue du bien-fondé de sa position quant à la production de déclaration et des incidences fiscales attendues de la conversion et à compter d'aujourd'hui compte défendre cette position avec vigueur au niveau administratif et ultérieurement advenant qu'un avis définitif de nouvelle cotisation soit reçu de l'ARC. Après le processus administratif, si Colabor reçoit un avis définitif de nouvelle cotisation, pour pouvoir interjeter appel, Colabor serait tenue de faire un paiement de 50 % du montant de cette nouvelle cotisation.
« Nous demeurons fermement convaincus de notre position fiscale d'après l'analyse effectuée avant la réalisation de l'opération et les changements apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu après que Colabor a achevé sa conversion de fiducie de revenu en une société par actions. Colabor demeure axée sur son plan d'action visant à optimiser les efficiences opérationnelles, à promouvoir et accélérer la réalisation de synergies et à réaliser des acquisitions complémentaires à nos activités actuelles » a déclaré M. Claude Gariépy, président et chef de la direction de Colabor.
Colabor est un grossiste et distributeur de produits alimentaires et non alimentaires desservant le marché de détail (épiceries, dépanneurs, etc.) et celui des services alimentaires (cafétérias, restaurants, hôtels, chaînes de restauration, etc.).
De l'information supplémentaire peut être obtenue dans les documents d'information déposés par Groupe Colabor Inc. auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières, au www.sedar.com.
SOURCE : GROUPE COLABOR INC.
POUR PLUS D'INFORMATION, COMMUNIQUER AVEC LES PERSONNES SUIVANTES :
Groupe Colabor Inc.
M. Claude Gariépy
Président et chef de la direction
450-449-4911, poste 265
www.colabor.com
Groupe Colabor Inc.
M. Michel Loignon, CPA, CA
Vice-président et chef de la direction financière
450-449-4911, poste 235
Partager cet article