Groupe Data Inc. annonce la réalisation de la conversion de Fonds de revenu du Groupe Data en une société par actions English
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BRAMPTON, ON, le 1er janv. 2012 /CNW/ - Groupe Data Inc. (TSX : DGI) a annoncé que Fonds de revenu du Groupe Data (le « Fonds ») a réalisé aujourd'hui le plan d'arrangement annoncé au préalable aux termes duquel la structure de fiducie de revenu du Fonds a été réorganisée en une société par actions ouverte versant des dividendes nommée « Groupe Data Inc. ». Les porteurs de parts du Fonds ont approuvé le plan d'arrangement le 17 mai 2011.
Conformément au plan d'arrangement, les porteurs de parts du Fonds ont reçu des actions ordinaires (les « actions ») de Groupe Data Inc. en échange de leurs parts, à raison de une pour une. Groupe Data Inc. prend également en charge la totalité des engagements et des obligations du Fonds aux termes de ses débentures subordonnées non garanties convertibles 6,00 % en circulation (les « débentures »). À la conversion des débentures, les porteurs de débentures auront maintenant le droit de recevoir des actions, plutôt que des parts, à raison de une action au lieu de chaque part du Fonds à laquelle le porteur de débentures avait auparavant droit, sous réserve de certains rajustements conformément aux modalités de la convention de fiducie. Groupe Data Inc. a actuellement 23 490 592 actions ordinaires en circulation. Les actions ordinaires de Groupe Data Inc. commenceront à être négociées à la Bourse de Toronto (la « TSX ») le 3 janvier 2012 sous le symbole « DGI ». Les débentures commenceront à être négociées à la TSX le 3 janvier 2012 sous le symbole « DGI.DB.A ».
Groupe Data Inc. exerce maintenant indirectement les activités qui étaient auparavant exercées par les filiales du Fonds. La direction et les fiduciaires du Fonds sont maintenant la direction et les administrateurs de Groupe Data Inc.
La distribution en espèces du Fonds de 0,0542 $ par part payable le 13 janvier 2012 aux porteurs de parts inscrits le 31 décembre 2011 pour la période s'échelonnant du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011, ayant été annoncée au préalable par le Fonds le 16 décembre 2011, sera payée par Groupe Data Inc. pour le compte du Fonds.
Groupe Data Inc. a également annoncé que sa filiale en propriété exclusive a conclu un contrat de crédit modifié et mis à jour entrant en vigueur le 1er janvier 2012 et tenant compte des changements apportés à la structure de société par actions du Fonds résultant de la réorganisation. Les modalités du contrat de crédit modifié et mis à jour sont par ailleurs essentiellement les mêmes que celles contenues dans la facilité de crédit que la filiale du Fonds avait auparavant conclue avec le même syndicat de prêteurs.
Groupe Data Inc. a également annoncé que le conseil d'administration de Groupe Data Inc. a adopté un régime de droits des actionnaires de la façon prévue dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 14 avril 2011, dans la forme indiquée dans la circulaire. Le régime a été approuvé par les porteurs de parts du Fonds à l'assemblée annuelle et extraordinaire de ces porteurs de parts tenue le 17 mai 2011.
À propos de Groupe Data Inc.
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On peut obtenir de l'information supplémentaire concernant Groupe Data Inc. sur son site Web, à l'adresse www.datagroup.ca, sur son site Web à l'intention des investisseurs, à l'adresse www.datagroupincomefund.com et sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) à l'adresse www.sedar.com, ainsi que dans les documents d'information déposés par Groupe Data Inc. et le Fonds.
M. Michael Suksi Président et chef de la direction Groupe Data Inc. Tél. : 905-791-3151 |
M. Paul O'Shea Chef des finances Groupe Data Inc. Tél. : 905-791-3151 |
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